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CODE ÉTHIQUE

INTRODUCTION

Le Groupe Versace (ci-après le “Groupe”), est une réalité internationale née en 1978 du génie de son créateur, Gianni Versace, et il vit aujourd’hui dans le Mythe qui lui confère une identité reconnaissable dans le monde entier. Aujourd’hui, le Groupe, opère dans une multiplicité de contextes institutionnels, économiques, politiques, sociaux et culturels qui connaissent une évolution permanente et rapide. Toutes les activités du Groupe doivent être exercées dans le respect de la loi, dans un cadre de concurrence loyale pour créer de la valeur avec intégrité, pour les clients, mes collaborateurs et la collectivité. Créer de la valeur avec intégrité, cela veut dire agir avec honnêteté, intégrité, correction et bonne foi, dans le respect des intérêts légitimes des clients, des employés, des partenaires commerciaux et financiers et des collectivités avec lesquelles le Groupe entretient des rapports. Tous ceux qui travaillent au sein du Groupe, sans distinctions ni exceptions, sont tenus de respecter et de faire respecter ces principes dans le cadre de leurs fonctions et de leurs responsabilités.

En aucune façon la conviction d’agir dans l’avantage du Groupe ne peut justifier l'adoption de comportements contrevenant à ces principes.

Pour ces motifs, et en raison de la complexité des situations dans lesquelles le Groupe opère, il est important de définir avec clarté l’ensemble des valeurs que le Groupe reconnaît, accepte et partage et l'ensemble des responsabilités que le Groupe assume en soin sein et envers l’extérieur. C’est la raison pour laquelle le présent "Code Éthique" ou "Code" a été rédigé : il renferme un ensemble de principes et de règles dont le respect par ses Destinataires revêt une importance fondamentale, non seulement pour la prévention des délits prévus par le décret législatif n° 231 du 8 juin 2001, mais aussi pour le bon fonctionnement, la fiabilité et la réputation du Groupe.

Le Code Éthique, comme véritable instrument de travail et référence concrète pour tous les interlocuteurs du Groupe, vise à fonder sur des principes de correction, d’équité, d’intégrité, de loyauté et de rigueur professionnelle les opérations, les comportements et la façon de travailler, aussi bien dans les rapports internes au Groupe, que dans les rapports avec l’extérieur, en plaçant au centre de l’attention le respect des lois et des règlements des pays où le Groupe opère, ainsi que le respect des procédures de l’entreprise.

Le Conseil d’administration de Gianni Versace SpA, se conformant aux standards les plus avancés de Corporate Governance, adopte le présent Code Éthique pour son Groupe, afin de sanctionner les principes de éthique et de transparence susmentionnés et de concilier la recherche de la compétitivité avec les exigences d’une concurrence loyale.

Le Groupe Versace veillera au respect du Code Éthique, en mettant en place des instruments appropriés d’information, de prévention et de contrôle, en assurant la transparence des opérations et des comportements, et en intervenant, le cas échéant, par des mesures correctives.

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX

1.1. Destinataires
Le Groupe a comme principe fondamental le respect des lois et des règlements en vigueur dans tous les pays où il opère. Sont dénommés ci-après "Destinataires" les personnes auxquelles s’appliquent les dispositions du présent Code Éthique, à savoir les Administrateurs et les membres des organes sociaux de toutes les sociétés du Groupe, l’ensemble des employés des Sociétés du Groupe et toutes les personnes qui, directement ou indirectement, de façon stable ou temporaire, instaurent des relations avec le Groupe et, en général, opèrent pour en poursuivre les objectifs, dans tous les pays où le Groupe opère.

Il incombe en premier lieu aux managers de mettre en oeuvre les valeurs et les principes énoncés dans le Code, en assumant les responsabilités envers l'intérieur et envers l’extérieur, et en renforçant la confiance, la cohésion et l’esprit de groupe.

Les employés du Groupe, dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, conformeront leurs actions et leurs comportements aux principes, aux objectifs et aux engagements prévus par le Code.

Les membres des Conseils d’administration, pour fixer les objectifs d’entreprise, s’inspirent des principes figurant dans le Code.

Toutes les actions, les opérations et les négociations effectuées et, en général, les comportements mis en oeuvre par les employés du Groupe dans l’exercice de leur activité professionnelle s’inspirent de la plus grande correction du point de vue de la gestion, de l’exhaustivité et de la transparence des informations, de la légitimité formelle et substantielle et de la clarté et de la vérité dans les documents comptables selon les normes en vigueur et les procédures internes.

Chaque employé doit fournir un apport professionnel approprié aux responsabilités qui lui sont attribuées et doit agir de façon à protéger le prestige et l'image du Groupe.

Par "Groupe", il faut entendre Gianni Versace S.p.A. (ci-après “Versace”) et toutes les sociétés contrôlées par Versace, directement ou indirectement, au sens du terme “contrôle" défini à l’art. 2359 C. C.

Chaque Destinataire est tenu de connaître le Code Éthique, de contribuer activement à sa mise en oeuvre et à en signaler les carences éventuelles à la fonction de référence compétente.

Pour le plein respect du Code Éthique, chaque employé, s’il est informé d’une situation qui, effectivement ou potentiellement, peut représenter une violation importante du Code Éthique, doit la signaler à son supérieur direct et/ou au moyen d’un signalement par courrier électronique à l’organisme de surveillance de sa société, dans le respect des dispositions de la procédure de Groupe “Gestion des Signalements”.

1.2. Engagements du Groupe Versace
Le Groupe Versace assure, y compris par la désignation de fonctions spécifiques ("Organes de Référence”, définis au paragraphe 1.6 du Code): (i)

(i) la diffusion maximale du Code aux Destinataires; (ii)

(ii) la mise à jour du Code en vue de l’adapter à l’évolution de la sensibilité civile et des dispositions affectant le Code; (iii)

(iii) la mise en oeuvre de contrôles concernant chaque signalement de violation des normes du Code; (iv)

(iv) l’évaluation des faits et la mise en oeuvre, en cas de violation avérée, de sanctions appropriées; (v)

(v) que personne ne puisse subir de rétorsions de quelque nature que ce soit pour avoir signalé des violations potentielles du Code ou des normes de référence.

1.3. Obligations pour tous les employés
Chaque employé doit connaître les dispositions du Code et de la législation de référence régissant l'activité exercée dans le cadre de sa fonction. Les employés du Groupe ont l'obligation de:

(i) s’abstenir de comportements contraires à ces normes;

(ii) signaler sans délai à leur supérieur ou à l’Organe de Référence toute information, directement constatée ou rapportée par des tiers, concernant des violations potentielles des dispositions, ainsi que de rapporter sans délai toute demande de mise en oeuvre de conduites illicites qui leur a été adressée.

1.4. Obligations supplémentaires pour les Responsables des Unités et Fonctions d’entreprise
Chaque Responsable d’Unité/Fonction de l’entreprise a l'obligation de:

(i) représenter par son comportement un exemple pour ses collaborateurs et inciter ses collaborateurs au respect du Code et des procédures de référence;

(ii) faire en sorte que les collaborateurs comprennent que le respect des dispositions du Code, ainsi que des procédures et des consignes de sécurité, fait partie intégrante de la qualité des prestations professionnelles;

(iii) sélectionner soigneusement, pour ce qui relève de sa compétence, les collaborateurs internes et externes pour empêcher que soient confiées des missions à des personnes pour lesquelles il existe des doutes concernant leur engagement à respecter les dispositions du Code et les procédures;

(iv) adopter des actions correctives immédiates quand cela est exigé par la situation.

1.5. Validité du Code à l’égard des tiers
Tous les employés du Groupe, pour ce qui relève de leurs compétences, dans le cadre de leurs relations avec les tiers , doivent:

(i) les informer de façon appropriée des engagements et des obligations imposés par le Code;

(ii) exiger le respect des obligations concernant directement leur activité;

(iii) adopter les initiatives internes et, si cela relève de leurs compétences, externes requises en cas d’inexécution par des tiers de l’obligation de se conformer aux dispositions du Code.

1.6. Organes de Référence
L’Organe de Référence pour l'application du Code est :

- le Comité Éthique de Groupe, mis en place au sein de Gianni Versace SpA et composté de l’Administrateur Délégué, du Directeur Financier, du Directeur des Affaires juridiques. Pour l’activité du Comité, on se reportera au Règlement du Comité Éthique joint à la procédure de Groupe “Gestion des Signalements”. L’Objectif du Comité est de promouvoir l’éthique à l’intérieur du Groupe Versace. Le Comité aura recours à la fonction d’Internal Audit de Groupe pour étudier toutes les signalements parvenus.

1.7. Valeur contractuelle du Code
Le Code fait partie intégrante du rapport de travail, aux termes de l’art. 2104 C.C et suivants.

Le respect des dispositions du Code doit être considéré comme une partie essentielle des obligations des Employés des Société du Groupe.

La violation des dispositions du Code Éthique pourra constituer une inexécution des obligations fondamentales du rapport de travail ou une infraction disciplinaire, conformément aux procédures prévues par l’art. 7 du Statut des Travailleurs et dans le respect de la Convention collectivité nationale applicable, avec toutes les conséquences prévues par la loi, y compris en ce qui concerne la conservation du rapport de travail, et elle pourra entraîner une demande de réparation du préjudice causé. Pour les Destinataires non employés, le respect du Code constitue une condition pour la poursuite du rapport de collaboration existant avec le Groupe.

Si la violation est commise par un membre des organes sociaux de l’une des sociétés du Groupe, cette qualification étant étendue au Secrétaire du conseil d’administration des sociétés du Groupe, elle sera communiquée aux associés à la première assemblée suivante, ou, dans le cas du Secrétaire du Conseil, lors de la première réunion, en vue de l’examen, d’une éventuelle révocation pour juste cause.

2. COMPORTEMENT DANS LA GESTION DES AFFAIRES

2.1. Gestion des affaires en général
Le Groupe, dans les rapports de affaires, s’inspire des principes de loyauté, correction, transparence, efficacité, ouverture au marché, prévention du blanchiment, protection de la propriété industrielle et intellectuelle et de l’environnement.

Les employés du Groupe et les collaborateurs externes qui agissent au nom ou pour le compte du Groupe, sont tenus, dans les rapports d'affaires dans l’intérêt du Groupe et dans les rapports avec l’administration publique, de faire preuve d’un comportement éthique et respectueux des lois, fondé sur le maximum de transparence, de clarté, de correction et d’efficacité.

Dans les rapports commerciaux ou promotionnels, les Destinataires sont également tenus de faire preuve d’un comportement conforme aux politiques d’entreprise du Groupe, qui ne peut jamais se traduire, même cela a pour but l’objet social, par des actes contraires à la loi, à la législation en vigueur ou aux procédures d’entreprise adoptées en référence aux différents fonctions.

2.2. Cadeaux et autres libéralités
Dans les rapports avec les Clients, les Fournisseurs, les Destinataires et les tiers en général, il est défendu de procéder à des dons d’argent, de cadeaux ou de libéralités de quelque nature que ce soit (tels que services, prestations professionnelles ou voyages) à titre personnel, visant à obtenir des avantages réels ou apparents indus de quelque nature que ce soit (ex. : promesse d’avantages économiques, faveurs, recommandations, promesses d’offres de travail) ou excédant les limites de la pratique raisonnable de courtoisie).

Toutefois, les actes de courtoisie commerciale sont permis, à condition qu’ils soient de valeur modique et symbolique et qu’ils ne compromettent pas l’intégrité et la réputation et d’affectent pas l’autonomie de jugement du Destinataire. Dans les pays où il est traditionnel d’offrir des cadeaux aux clients ou à d’autres personnes, il est possible d’agir en ce sens quand ces cadeaux sont de nature appropriée et de valeur modique et symbolique, mais toujours dans le respect des lois, et jamais en vue d’une faveur.

Le Destinataire qui reçoit des cadeaux au-delà des limites des relations normales de courtoisie et de valeur autre que modique et symbolique, doit les refuser et en informer sans délai son supérieur ou l’Organe de Référence indiqué au point 1.6.

Conformément à ce principe, il n’est pas permis au Destinataire d’accorder, directement ou indirectement, de l’argent ou des prestations de faveur ou des cadeaux ou des avantages de quelque nature que ce soit à titre personnel tendant à obtenir des avantages réels ou apparents indus en faveur de tiers, sauf s’il s’agit de dons d’une valeur modique.

2.3. Conflit d’intérêts
Les Destinataires doivent éviter des situations et/ou des activités pouvant entraîner des conflits d’intérêt avec ceux du Groupe ou interférer avec leur capacité à prendre des décisions impartiales, dans la sauvegarde de son meilleur intérêt.

Si le Destinataire présente une situation de conflit avec les intérêts du Groupe, il est nécessaire que le Destinataire le communique immédiatement à son supérieur ou à l’Organe de Référence et s’abstienne de toute activité liée à la situation source du conflit.

Dans les rapports entre le Groupe et les tiers, les Destinataires doivent agir selon les normes éthiques et légales, avec défense expresse de recourir à des favoritismes illégitimes, à des pratiques de collusion, de corruption ou de sollicitation d’avantages personnels pour eux-mêmes ou pour d’autres.

Il est fait obligation de rapporter immédiatement au supérieur et/ou à l’Organe de Référence toute information pouvant faire présumer ou présager une situation de conflit d’intérêts potentiel avec le Groupe.

À titre d’exemple non exhaustif, des conflits de intérêts peuvent être provoqués par les situations suivantes:

1. avoir des intérêts économiques et financiers (possession significative d’actions, mandats professionnels etc.), y compris à travers des membres de sa famille, avec des clients, des fournisseurs ou des concurrents;

2. exercer une activité professionnelle, y compris de la part de membres de sa famille, auprès de clients, fournisseurs ou concurrents;

3. accepter de l’argent, des cadeaux ou des faveurs de quelque nature que ce soit de personnes, entreprises ou organismes qui sont ou entendent entrer dans des rapports d’affaires avec le Groupe;

4. utiliser sa position au sein de l’entreprise ou les informations acquises dans le cadre de son travail d’une propre à créer un conflit entre ses intérêts et ceux de l’ entreprise;

5. acquérir ou vendre des actions (de sociétés du Groupe ou externes) quand, dans le cadre de son travail, l’on a connaissance d’informations importantes qui ne sont pas encore du domaine public ;

6. employer le nom du Groupe et/ou de Sociétés du Groupe pour obtenir des avantages personnels.

Il n’est pas possible d’exclure que la survenue de situations dans lesquelles interviennent des rapports familiaux ou sentimentaux entre le responsable et un collaborateur/collaboratrice créent les conditions pour un conflit d’intérêt potentiel. Dans ces cas, pour éviter le soupçon que l’évaluation du collaborateur par le responsable se fonde sur d’autres critères que des critères objectifs et méritocratiques, le responsable devra:

• signaler au Comité Éthique de Groupe le cas de “conflit d’intérêt potentiel”

• réaliser l’évaluation selon les indications du Comité Éthique de Groupe.

Cette disposition du Code intègre la politique sur le Conflit d’intérêts déjà adoptée par Versace en date du 30 mai 2005.

Question : Je suis devenu ami avec un fournisseur et j’envisage la possibilité de devenir son associé dans une initiative commerciale la dont l’activité n’a rien à avoir avec celle du Groupe Versace. Est-ce contraire à l’éthique ?
Réponse : Oui. En effet, même si vous pouviez maintenir séparée l’activité d’associé dans la nouvelle initiative de celle de salarié du Groupe, d’autres pourraient considérer le travail fourni au sein du Groupe comme influencé par cette seconde activité et, d’une façon ou d’une autre, comme compromettant la sérénité de jugement. Avant de vous engager, il faut discuter le projet avec le Comité éthique de Groupe .

Question : Je voyage souvent pour le compte du Groupe. Peut-on accumuler les miles reçus des compagnies aériennes pour des voyages personnels ?
Réponse : Oui, cela est admis à condition que les avantages accordés ne soient pas sous forme d’argent. Il n’est pas permis de modifier les plans de voyage d’entreprise afin d’obtenir ces avantages. Tous les frais supplémentaires aue la Société doit payer pour les avantages en question équivaut à un abus de biens sociaux.

Question : Le mari / la femme / le compagnon d’un collaborateur / une collaboratrice possède une entreprise de production de produits semi-finis. Cette entreprise est en mesure de proposer un produit de qualité élevée, à un prix compétitif. Peut-elle essayer de travailler avec le Groupe ? Réponse : Oui, à condition qu’elle ne profite par des rapports professionnels entre le mari / la femme / le compagnon et le collaborateur ou la collaboratrice, et, de toute façon, toujours en informant le supérieur et/ou l’Organe de référence..


2.4. Rapports avec les Fournisseurs
Le Groupe définit avec ses Fournisseurs les rapports de collaboration, dans le respect des dispositions en vigueur et des principes du présent Code, en veillant à respecter les meilleurs standards professionnels, les meilleures pratiques en matière d’éthique, de protection de la santé et de la sécurité et de respect de l’environnement.

Dans les principaux contrats, Versace demande aux fournisseurs de s’engager à respecter les valeurs exposées dans le présent Code.

La sélection des fournisseurs et la formulation des conditions d’achat des biens et des services pour les sociétés du Groupe est dictée par les valeurs et les paramètres de concurrence, d’objectivité, de correction, d’impartialité, d’équité dans le prix, de qualité du bien et/ou du service, en évaluant soigneusement les garanties d’assistance et le panorama des offres en général.

Les processus d’achat doivent se fonder sur la recherche de l’avantage compétitif maximal pour le Groupe et la loyauté et l’impartialité à l’égard des Fournisseurs en possession des critères exigés. Il faut, en outre, rechercher la collaboration des Fournisseurs en vue d’assurer constamment la satisfaction des exigences des clients du Groupe en termes de qualité et de délais de livraison.

La conclusion d’un contrat avec un Fournisseur doit toujours se fonder sur des rapports de la plus grande clarté, en évitant, si possible, la conclusion de rapports contractuels comportant des formes de dépendance envers les Fournisseurs contractants.

2.5. Rapports avec les Clients
Versace poursuit ses objectifs de vente sur les marchés nationaux et internationaux à travers l'offre de produits fashion, luxe et de qualité élevée à des conditions compétitives et dans le respect des dispositions en matière de protection de la concurrence.

Chaque Destinataire, dans le cadre des rapports avec les Clients et dans le respect des procédures internes, doit favoriser la satisfaction maximale du Client, en fournissant, entre autres, des informations exhaustives et précises sur les produits qui leur sont fournis sous la marque Versace, de façon à permettre des choix conscients mais aussi à créer les conditions requises pour la fidélisation.

Il est fait défense aux collaborateurs d’offrir des avantages, rémunérations ou incitations aux clients en violation de la loi et des politiques commerciales de Groupe.

2.6. Utilisation correcte des biens d’entreprise
Chaque Destinataire est responsable de la protection des ressources qui lui sont confiées et a le devoir d’informer sans délai les structures préposées de menaces éventuelles ou d’événements dommageables pour le Groupe.

En particulier, chaque Destinataire doit:

• opérer avec diligence pour protéger les biens d’entreprise, par des comportements responsables et en ligne avec les procédures opérationnelles prévues pour réglementer leur utilisation ;

• éviter des utilisations impropres des biens d’entreprise pouvant être la cause de dommages ou de réduction d’efficacité, ou en général contraires à l’intérêt de l’entreprise;

• obtenir les autorisations nécessaires dans l’éventualité d’une utilisation du bien hors du cadre de l’entreprise.

La dépendance croissante de la technologie informatique nécessite d’assurer la disponibilité, la sécurité, l’intégrité et l’efficacité maximale de cette catégorie de biens.

Chaque Destinataire est tenu de:

• adopter scrupuleusement ce qui est prévu par les politiques de sécurité d’entreprise, afin de ne pas compromettre les fonctions et la protection des systèmes informatiques;

• éviter d’installer sur les systèmes d’entreprise des logiciels empruntés ou non autorisés et ne jamais faire de copies non autorisées de programmes sous licence à des fins d’utilisation personnelle, pour l’entreprise ou pour des tiers.

L’utilisation même involontaire de ces biens à quelque fin que ce soit hors de l’activité de l’entreprise, peut provoquer des dommages graves (économiques, d’image, de compétitivité etc.) à Versace avec la circonstance aggravante qu’une utilisation non appropriée peut entraîner des sanctions pénales et administratives pour des délits éventuels et la nécessité d’adopter des mesures disciplinaires à l’égard des Destinataires.

Quand une note de frais est présentée, sont remboursés les frais raisonnables, effectifs et autorisés, selon les dispositions des procédures en la matière. Il faut toujours demander les factures et séparer en toute circonstance les frais personnels des frais professionnels.

Question : Peut-on emporter chez soi les photos de modèles de Versace pour permettre à son conjoint / compagnon / autres de choisir le modèle à acheter ?
Réponse : Il n’est pas permis d’emporter de photos chz soi. Il est conseillé de visiter l’un des magasins pour consulter le catalogue et choisir le produit, ou bien de consulter le site d’e-commerce.


2.7. Gestion des informations
Chaque Destinataire doit connaître et mettre en oeuvre les dispositions des politiques d’entreprise en matière de sécurité des informations pour en garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité. Il est tenu de rédiger ses documents en utilisant un langage clair, objectif et exhaustif, en en permettant la consultation par les collègues, responsables ou personnes extérieures autorisées à en faire la demande.

A titre d’exemple, il faut considérer comme confidentielles toutes les informations relatives à: prototypes, dessins, croquis, marques et études ayant trait à des produits en cours de développement, plans commerciaux, gestionnels, industriels et stratégiques, opérations financières ou bien d’investissement et de désinvestissement, données personnelles des employés et liste de clients et collaborateurs et, en général, tout ce qui relève du savoir-faire industriel, commercial et gestionnel du Groupe.

Toutes informations et tous matériaux obtenus ou produits par un Destinataire dans l’exécution de son travail ou en relation à son travail sont la propriété exclusive de la société du Groupe avec laquelle le Destinataire entretient le rapport de travail.

Le Groupe assure la confidentialité des informations en sa possession et s’abstient d’utiliser des données réservées, sauf autorisation expresse et, de toute façon, toujours dans le respect le plus rigoureux de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

La communication à des tiers d’informations réservées, permise seulement pour des raisons légales ou professionnelles, doit expressément déclarer le caractère réservé de l’information et exiger le respect de l’obligation de confidentialité envers les tiers.

La confidentialité est garantie, en outre, par des mesures appropriées de protection des données d’entreprise conservées sur support informatique.

2.8. Gestion d’argent ou de biens
Les Destinataires, dans le cadre des différents rapports instaurés avec le Groupe Versace et ses filiales, ne devront en aucun cas être impliqués dans des activités liées au blanchiment d’argent provenant d’activités illicites ou criminelles, et par conséquent ils ne doivent pas remplacer ou transférer d’argent, de biens ou autres provenant d’un délit ou effectuer d’autres opérations en vue d’empêcher l’identification de leur provenance délictueuse.

Avant d’établir des relations ou de conclure des contrats avec des fournisseurs non occasionnels et autres partenaires d’affaires, la Société et ses employés et/ou collaborateurs devront s’assurer de l’intégrité morale, de la fiabilité et de la réputation de ces partenaires.

Le Groupe Versace et ses filiales s’engagent à respecter toutes dispositions, tant nationales qu’internationales, en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

2.9. Le Groupe assure, le respect des dispositions nationales, communautaires et internationales de protection de la propriété industrielle et intellectuelle.
Les Destinataires promeuvent l’utilisation correcte, dans quelque but et sous quelque forme que ce soit, des marques, signes distinctifs et de toutes les oeuvres intellectuelles à caractère créatif, y compris les programmes informatiques et les bases de données, en vue d’assurer la protection des droits patrimoniaux et moraux de l’auteur.

À cet effet, il est fait défense d’adopter quelque conduite que ce soit visant, en général, à la contrefaçon, l’altération, la duplication, la reproduction ou la diffusion non autorisées, sous quelque forme que ce soit, d’oeuvres de tiers.

3. RAPPORTS AVEC L’EXTERIEUR

3.1. Rapports avec les partis, syndicats et associations
Le Groupe ne verse pas de contributions directes ou indirectes à des partis politiques ou à leurs représentants ou candidats, que ce soit en Italie ou à l’étranger.

Chaque employé doit prendre acte du fait que toute forme d’engagement dans des activités politiques doit avoir lieu à titre personnel, dans son temps libre, à ses frais et conformément aux lois en vigueur et qu’il ne s’exprime pas dans ce cadre en qualité de collaborateur du Groupe. Il est interdit d’utiliser les bases de données, informations d’entreprise, archives ou autres des sociétés du Groupe pour exercer des activités de propagande politique. Enfin, il n’est pas permis de verser des fonds du Groupe à des partis ou à des politiciens.

Le Groupe, en outre, ne verse pas de contributions à des organisations avec lesquelles il peut exister un conflit d’intérêts (telles que syndicats, associations de protection des consommateurs ou de défense de l’environnement). Des formes de collaboration sont possibles quand: la finalité relève de la mission du Groupe ou de projets d’intérêt public; la destination des ressources est claire et documentée; il existe une autorisation expresse des services compétents de l’entreprise.

Le Groupe entretient des rapports transparents avec toutes les forces politiques, afin de représenter de la façon requise ses positions sur les thèmes liés à ses intérêts.

La présentation de positions spécifiques du Groupe à des forces politiques et/ou à des associations doit avoir lieu avec le consentement de la direction ou des services compétents.

3.2. Rapports avec les institutions publiques
Les rapports avec organismes publics nécessaires au développement des programmes de l’entreprise du Groupe, sont réservés exclusivement aux services de l’entreprise compétents.

Les rapports doivent se fonder sur une transparence et une correction maximales, de façon à ne pas permettre d’interprétations partiales, faussées, ambiguës ou trompeuses de la part des institutions avec lesquelles le Groupe entretient des relations à différents titres.

Les actes de courtoisie et d’hospitalité envers des fonctionnaires ou des personnes chargées de services publics sont permis quand ils sont de valeur modique et de nature à ne pas pouvoir être interprétés par un tiers comme ayant pour but d’acquérir des avantages de façon non appropriée. Dans tous les cas, ce type de dépenses doit être autorisé et documenté de façon appropriée.

L’embauche d’anciens employés de l’administration publique ayant, , dans l’exercice de leurs fonctions, entretenu des rapports avec le Groupe, ou de leurs parents et/ou alliés, a lieu dans le respect rigoureux des procédures standard définies par l’entreprise pour la sélection du personnel.

La définition d’autres rapports de travail avec d’anciens employés de l’administration publique, ou avec leurs parents et/ou alliés, a lieu elle aussi dans le respect rigoureux des procédures de l’entreprise.

Le personnel du Groupe doit par ailleurs fournir toute la collaboration requise à l’administration publique à l’occasion d’inspections, le cas échéant. En ce sens, il doit fournir sans délai des informations claires, transparentes et véridiques. Il est donc interdit, lors de la présentation de documents sociaux, de fournir des représentations des faits non conformes à la vérité, propres à induire en erreur ou à altérer la capacité d’analyse de l’administration publique.

3.3. Subventions et financements
Les contributions, subventions ou financements obtenus de l’Union Européenne, de l’Etat, d’autres Etats où le Groupe est présent ou d’un autre organisme public, même d’un montant modique, doivent être employés pour les finalités pour lesquels ils ont été demandés et accordés.

3.4. Rapports avec les médias
Les rapports entre le Groupe et les médias incombent aux services de l’entreprise qui en sont chargés et doivent être gérés conformément à la politique et aux instruments de communication définis. En cas de participation à des colloques, congrès et séminaires, de rédaction d’articles et de publications en général, ainsi que de participation à des interventions publiques, les informations relatives aux activités, résultats, positions et stratégies du Groupe ne peuvent être communiquées, sauf si elles appartiennent déjà au domaine public, qu’avec l’autorisation du supérieur direct, du Directeur de la Communication et de l’A. D..

Question : Est-il possible d’être invité à des colloques sur des thèmes liés à la mode comme intervenant et de présenter comme exemples des faits relatifs à Versace?
Réponse : Oui, cela est permis, mais moyennant une demande formelle d’autorisation adressée à l’Administrateur délégué, en convenant et en fournissant le matériel que l’on souhaite utiliser.

4. POLITIQUES DU PERSONNEL

4.1. Gestion des ressources humaines
Les ressources humaines sont un élément indispensable pour l’existence et le développement de l’entreprise. L’engagement et le professionnalisme des employés sont des valeurs et des conditions déterminantes pour la réalisation des objectifs du Groupe.

Le Groupe protège la valeur de la personne humaine; dans cette perspective, il ne tolère aucune conduite discriminatoire, ni aucune forme de harcèlement ou d’offense personnelle ou sexuelle. Versace s’engage, par conséquent, à veiller à ce que l’environnement de travail ne laisse place à aucune forme de discrimination fondée sur l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, la race, la langue, la nationalité, les opinions politiques et syndicales, les convictions religieuses ou autres caractéristiques personnelles non liées au travail.

Le Groupe s’engage, en outre, à développer les capacités et les compétences de chaque employé afin que l’énergie et la créativité de chacun trouve sa pleine expression dans la réalisation de l’objet social.

Le Groupe offre à tous les employés les mêmes opportunités de développement professionnel, en faisant en sorte tous puissent jouir d’un traitement équitable fondé sur des critères de mérite, sans aucune discrimination. Les services compétents doivent:

(i) adopter des critères de mérite, de compétence et, en général, strictement professionnels pour toute décision relative à un employé;

(ii) sélectionner embaucher, former, rétribuer et gérer les employés sans aucune discrimination et dans le respect du droit du travail en vigueur;

(iii) créer un environnement de travail dans lequel les caractéristiques personnels ne peuvent pas donner lieu à des discriminations. Chaque Destinataire doit collaborer activement pour maintenir un climat de respect réciproque de la dignité et de la réputation de chacun.

Le Groupe refuse par conséquent tout comportement discriminatoire à l’égard de la personne, de ses convictions et de ses préférences (par exemple en cas d’injures, de menaces, d’isolement ou de harcèlement, de limitations professionnelles).

4.2. Emploi des travailleurs étrangers et travailleurs mineurs
Dans le Groupe, le personnel est embauché dans le cadre d’un contrat de travail régulier et aucune forme de travail irrégulière n’est tolérée.

Il est fait expressément défense d’embaucher des travailleurs étrangers dépourvus de permis de séjour et/ou de conclure avec eux des contrats dont la durée se termine après l’expiration du permis de séjour. Le Groupe n’emploie aucune forme de travail forcé ou obligatoire et il ne recourt pas au travail de mineurs, autrement dit il n’emploie pas de personnes d’un âge inférieur à l’âge minimum du travail défini par la législation du lieu où la prestation professionnelle est effectuée. Le Groupe s’engage en outre à ne pas instaurer ou maintenir de rapports d’affaires avec des fournisseurs ayant recours au travail des mineurs.

4.3. Harcèlement sexuel
Versace n’admet pas le harcèlement sexuel, par quoi il faut entendre : la subordination de perspectives de rémunération ou de carrière à l’acceptation de faveurs sexuelles; les propositions de rapports interpersonnels privés, présentées malgré un refus exprès ou raisonnablement évident, propres, en relation à la spécificité de la situation, de perturber la sérénité du destinataire.

4.4. Soin de l’habillement et de l’image
Les employés du Groupe sont tenus de porter un habillement professionnel chaque fois que, dans l’exercice de leur activité professionnelle, ils sont en contact de clients, de fournisseurs et/ou du public; dans tous les cas, même s’ils ne sont pas appelés à interagir avec des tiers, les employés devront porter des vêtements ne présentant pas de façon visible des marques autres que celles du Groupe.

4.5. Environnement, sécurité et santé des travailleurs
Le Groupe s’engage à diffuser et à consolider une culture de la sécurité, en développant la conscience des risques, en promouvant des comportements responsables de la part de tous les collaborateurs et en opérant en vue de préserver, surtout par des mesures préventives, la santé et la sécurité de ses employés et de toutes les personnes qui accèdent à ses bureaux et locaux de travail.

À cet effet, le Groupe s’engage à développer des programmes de formation (et d’information) modulés de façon différent en fonction des Destinataires.

En outre, le Groupe s’engage à garantir des conditions de travail assurant la protection de l’intégrité psychophysique - du travailleur, en maintenant ses établissements, ses bureaux et ses systèmes opérationnels de façon à respecter tous les standard de sécurité et à garantir des conditions de travail respectueuses de la dignité individuelle et des lieux de travail sûrs et salubres.

Enfin, le Groupe procédera à des contrôles périodiques pour s’assurer que toutes les mesures de sécurité sont efficacement mises en oeuvre et respectées.

Tous les collaborateurs, à leur tour, s’engagent à respecter les conditions imposées par la loi et par les pratiques et procédures du Groupe.

4.6. Système de sanctions
Sanctions applicable to those in management positions

En ce qui concerne les membres du personnel dirigeant, les comportements contraires aux principes énoncés dans le présent Code Éthique et /ou les comportements contraires, de façon intentionnelle ou non intentionnelle, à la loi ou aux devoir fondamentaux propres aux fonctions exercées, seront évalués en tenant compte des particularités de ce rapport de travail, du caractère fiduciaire de ce dernier, de l’absence pour ces personnes, d’un système de sanctions conservatoires, de l’exigence particulière, pour le Groupe, se recourir à leur professionnalisme, à leur disponibilité et à leur compétence pour la mise en oeuvre des principes énoncées ci-dessus et pour le respect du principe de légalité et des procédures et des normes d’entreprise.

Sanctions prévues pour employés

Les sanctions applicables aux employés sont celles prévues par la convention collective que chaque employé déclare accepter au moment de son embauche. La violation des dispositions du Code pourra constituer une inexécution des obligations primaires du rapport de travail ou une faute disciplinaire, avec faculté pour l’entreprise d’adopter toute mesure jugée opportune, y compris la résiliation du rapport de travail et la demande d’indemnisation. Seront traités de façon particulièrement rigoureuses les défaillances des personnes chargées d’une fonction de contrôle.

5. PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

5.1 Protection de l’environnement dans les processus professionnels
La protection de l’environnement est un facteur clef à promouvoir dans l’approche générale des activités de l’entreprise. Le Groupe s’engage à améliorer en permanence les performances environnementales des systèmes, des processus de production à travers le suivi des critères législatifs et réglementaires en la matière.

5.2 Impact environnemental et sécurité des produits
Le Groupe s’engage à produire et à vendre, dans le plein respect des critères législatifs et réglementaires, des produits conformes aux standards les plus élevés en termes de performances environnementales et de sécurité. En outre, il développe et met en oeuvre des solutions techniques innovatrices propres à réduire au minimum l’impact sur l’environnement et à assurer le plus niveau de sécurité le plus élevé.

6. TRANSPARENCE DE L’INFORMATION COMPTABLE ET CONTRÔLES INTERNES

6.1. Information comptable
La transparence comptable se fonde sur la vérité, l’exactitude, l’exhaustivité et la fiabilité de la documentation des faits de gestion et des écritures comptables correspondantes.

Chaque Destinataire est tenu de collaborer afin de permettre que les faits de gestion soient représentés correctement et dans les délais requis dans la comptabilité.

Chaque opération et/ou activité doit être licité, autorisée, cohérente, documentée, vérifiable, conforme au principe de traçabilité, aux procédures d’entreprise, selon des critères de prudence et de protection des intérêts de Versace:

• les procédures d’entreprise doivent permettre la réalisation de contrôles sur les opérations, sur les processus d’autorisation et sur l’exécution des opérations elles-mêmes;

• chaque collaborateur effectuant des opérations ayant pour objet des sommes d’argent, des biens ou autres appartenant à la Société, doit fournir raisonnablement les éléments nécessaires pour permettre le contrôle de ces opérations.

Pour chaque opération, une documentation appropriée est conservée, de façon à permettre l’enregistrement comptable, l’identification des différents nivaux de responsabilité ainsi que la reconstitution exacte de l’opération.

Chaque enregistrement doit refléter exactement les données des pièces justificatives.

Les Destinataires informés d’omissions, de falsifications, d’altérations ou de négligences de l’information et des pièces justificatives sont tenus de signaler les faits à leur supérieur ou au Comité Éthique de Groupe.

6.2. Contrôles internes
Le Groupe entend diffuser à tous les niveaux de la son organisation une culture consciente de l’importance d’un Système de Contrôle Interne approprié.

En particulier, Versace estime que le Système de Contrôle Interne doit favoriser la réalisation des objectifs de l’entreprise et doit, par conséquent, viser l’amélioration de l’efficacité des processus de production et de gestion.

Tous les Destinataires, dans le cadre des fonctions exercés, sont responsables du bon fonctionnement du Système de Contrôle.

Chacun doit se sentir gardien responsable des biens de l’entreprise, corporels et incorporels, destinés à l’exercice de l’activité.

L' Internal Audit du Groupe et les sociétés d’audit mandatées ont libre accès aux données, à la documentation et aux informations utiles pour l’exercice de leur activité.

7. ADOPTION, MODIFICATION ET EFFICACITÉ

Le présent Code Éthique est adopté par résolution du Conseil d’administration de Gianni Versace SpA en date du 25 mars 2013.

Toute mise à jour, modification ou révision du présent Code Éthique doit être approuvée par le Conseil d’administration de Gianni Versace SpA.

Le Groupe Versace effectuera des contrôles périodiques de conformité à ce code. Les signalements de violations potentiels feront l’objet d’une enquête de la part de l’entreprise, et sur indication du Comité Éthique de Groupe, ils seront portés à la connaissance des conseils d’administration des sociétés du Groupe, ainsi que des autorités compétentes. Les accusations intentionnellement fausses et instrumentales feront l’objet de mesures disciplinaires. Chaque collaborateur est tenu de fournir la plus ample collaboration pour toute enquête, interne ou externe, en maintenant la confidentialité requise sur cette dernière et sur la documentation.

Les mesures disciplinaires pour la violation de ce code peuvent aussi concerner le responsable de l’auteur de la violation, s’il établi qu’il a participé à la violation ou fait preuve d’une négligence coupable de son obligation de faire respecter le Code Éthique. Les collaborateurs qui violeront ce Code, ceux qui, ayant le devoir de veiller sur l’activité de leurs collaborateurs, ont omis de le faire, et tout collaborateur ou membre des organes administratifs ou de contrôle empêchant les collaborateurs de manifester au Comité Éthique de Groupe les doutes ou les préoccupations que, de bonne foi, ces collaborateurs ont en ce qui concerne des comportements non conformes au Code, ou procédant à des rétorsions ou des menaces, feront l’objet de mesures selon les procédures prévues par la législation, par les conventions collectives et par les règlements applicables. Il est strictement interdit d’altérer ou de détruire la documentation dans le but d’entraver une enquête imminente ou potentielle.