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CONDITIONS GÉNÉRALES DE E-COMMERCE VERSACE

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

GIANNI VERSACE S.r.l. (ci-après « VERSACE ») propose les produits issus des collections Versace et Versace Jeans Couture (ci-après « le(s) Produit(s) ») à la vente directe à ses clients via ce site www.versace.com (ci-après « le Site »). La vente des Produits sur le Site est soumise aux présentes Conditions générales de vente (ci-après les « Conditions de vente »). Les Produits proposés à la vente sur le Site sont vendus par Gianni Versace S.r.l., une société régie par les lois italiennes, sise Piazza Luigi Einaudi 4, 20124 Milan, Italie, enregistrée sous le code fiscal et le numéro de T.V.A. n° 04636090963, et figurant dans le répertoire économique administratif (Repertorio economico e amministrativo, R.E.A.) sous le n° 1762567.

2. NOTE D’INFORMATION POUR LE CONSOMMATEUR

2.1. Les Produits affichés sur le Site sont proposés à la vente aux personnes de plus de dix-huit (18) ans (ci-après, les « Consommateurs » ou « vous », « votre », « vos »), agissant à des fins non commerciales et non liées à l'artisanat, à l'entrepreneuriat ou aux activités professionnelles qu'ils mènent. L'achat des Produits sur le Site n'est autorisé qu'aux personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus, ou aux personnes de moins de dix-huit (18) ans disposant du consentement d'un parent ou d'un tuteur et sous la supervision de ceux-ci. VERSACE ne recueille pas sciemment sur le Site de renseignements personnels auprès de mineurs ou concernant des mineurs. L'achat des Produits proposés sur le Site n'est possible que si ces Produits sont expédiés dans les pays indiqués sur le Site.

2.2. Avant de confirmer et d'envoyer le bon de commande, vous devez lire attentivement ces Conditions de vente. Celles-ci peuvent également être consultées et téléchargées à partir du Site. Ces Conditions de vente, ainsi que la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation du Site contiennent les dispositions du contrat conclu entre vous et Versace pour l'achat de Produits via le Site.

3. PROCÉDURE D’ACHAT

3.1. Le Site affiche, pour chaque Produit sélectionné, une image du Produit en question, le prix unitaire, la couleur et les tailles disponibles. Les images du Produit ne sont fournies qu'à titre d'exemple ; VERSACE ne peut donc être tenu responsable des déformations graphiques du Produit affiché sur le Site.

3.2. Pour acheter un Produit, vous devez sélectionner le(s) Produit(s), la couleur et la taille. Les Produits sélectionnés pour l'achat seront ajoutés dans votre « panier ». Il n'est pas possible d'enregistrer le panier pour procéder à l'achat lors d'une session Internet ultérieure. Si la procédure de commande n'est pas terminée, tous les articles seront supprimés de votre panier et vous devrez la recommencer. La procédure de commande ne sera considérée comme terminée que lorsque vous aurez terminé toutes les étapes et que vous serez redirigé vers la page de Confirmation de la commande.

En ce qui concerne les produits pouvant être personnalisés, afin de procéder à la personnalisation, vous devez fournir une série de caractères alphanumériques que nous appliquerons au produit sélectionné. En fournissant cette série de caractères, vous nous garantissez expressément que :

  • elle ne contient pas d'expression obscène, offensante, discriminatoire ou contraire à l'ordre public ; et
  • • elle n'enfreint aucune loi applicable ni les droits ou les titres d'un tiers ;

vous êtes seul et exclusivement responsable et redevable à cet égard.
À notre entière discrétion, nous nous réservons le droit de ne pas accepter la série de caractères proposée, par exemple, si nous considérons qu'elle peut être offensante ou si elle contient des marques ou des droits d'auteur de tiers, bien que nous n'ayons aucune obligation de vérifier la série de caractères soumise. Veuillez noter que le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés.

3.3. Pour commander les Produits, vous devez remplir et transmettre à VERSACE le formulaire contenant la proposition de commande au format électronique (ci-après, le « Formulaire de commande »), en suivant les instructions figurant sur le Site. Pour soumettre la commande, vous devez fournir vos renseignements personnels et les informations de paiement, et accepter ces Conditions de vente en cochant la case appropriée. Avant de soumettre la commande, vous devez vérifier attentivement le récapitulatif et les caractéristiques de chaque Produit commandé, les frais d'expédition applicables à votre commande, les conditions d'exercice de votre droit de rétractation (les « Informations sur le Droit de rétractation ») et la Politique de confidentialité.

3.4. En soumettant une commande, vous acceptez et vous engagez à respecter ces Conditions de vente, en vertu du contrat conclu avec VERSACE. Afin de soumettre le Formulaire de commande des Produits sur le Site, vous devez accepter ces Conditions de vente.

3.5. Avant de soumettre la commande, il est possible de corriger d'éventuelles erreurs dans les informations saisies au cours de la procédure. En soumettant le Formulaire de commande, vous reconnaissez que vous avez lu toutes les informations qui vous ont été fournies pendant la procédure d'achat et que vous acceptez pleinement les Conditions générales, car celles-ci sont contraignantes une fois l'achat finalisé.

3.6. À la fin de la procédure d'achat, VERSACE vous recommande d'imprimer ou d'enregistrer une copie des Conditions de vente, ainsi qu'une copie de la Politique de confidentialité et des Informations sur le Droit de rétractation. Vous recevrez un e-mail à l'adresse indiquée sur le Formulaire de commande, confirmant que la commande a été passée et que vous acceptez la Politique de confidentialité, les Informations sur le Droit de rétractation et les Conditions de vente. Le Formulaire de commande sera stocké dans la base de données de VERSACE située en Italie au moins le temps nécessaire pour traiter les commandes et, en tout état de cause, dans les délais prescrits et conformément aux lois applicables. Les Consommateurs pourront accéder à leurs Formulaires de commande à tout moment par l'entremise de la section « Mon compte » ou en contactant le service à la clientèle (ci-après le « service à la clientèle »).

3.7. Versace se réserve le droit de refuser les commandes passées par les Consommateurs s'il considère, à sa seule discrétion, que les conditions requises ne sont pas réunies pour passer une commande ou si un litige concernant une commande antérieure est en cours ou pour toute autre raison légitime, sans être tenu de fournir les motifs du refus. VERSACE se réserve le droit de limiter ou de ne pas exécuter les commandes qui, à sa seule discrétion, semblent exécutés à des fins commerciales et/ou professionnelles.

4. INDISPONIBILITÉ

4.1. VERSACE ne garantit pas la disponibilité des articles proposés sur le Site, car les stocks sont limités. VERSACE vous invite à vérifier la disponibilité des articles proposés sur le Site au moment de l'achat.

4.2. En cas d'indisponibilité temporaire des Produits commandés, VERSACE vous informera dans les cinq (5) jours ouvrables (et dans tous les cas, dans le délai de livraison indiqué ci-dessous) par e-mail ou par téléphone. Si le Produit n'est pas disponible, aucune somme ne sera prélevée à l'aide du moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Si le montant de l'achat a déjà été facturé, le remboursement sera émis dans les trente (30) jours.

5. CONFIRMATION COMMANDE ET ACCEPTATION

5.1. La procédure de commande peut être lancée lorsque l'option « Ajouter au panier » est disponible à la sélection. Une fois que le Formulaire de commande a été soumis, la commande sera envoyée à VERSACE pour traitement et ne pourra être modifiée ni annulée.

5.2. La confirmation de la commande est considérée comme la preuve de votre acceptation des dispositions de ces Conditions de vente, de la Politique de confidentialité et des Informations sur le Droit de rétractation. Les informations enregistrées par VERSACE sur son serveur seront considérées comme la preuve de la transaction conclue entre vous et VERSACE.

6. PRIX ET PAIEMENT

6.1. Les prix des Produits disponibles à la vente sur le Site sont en euros. Même si nous mettons tout en œuvre pour garantir que tous les prix affichés sur le Site sont exacts, des erreurs sont possibles. En cas d'erreur dans le prix des Produits commandés constatée après la Confirmation de la commande, VERSACE vous contactera et vous demandera si vous souhaitez passer la commande au bon prix ou l'annuler. Si VERSACE n'est pas en mesure de vous contacter, il annulera la commande.

6.2. Le montant qui apparaît à la fin de la procédure d'achat, avant la confirmation de la commande, comprend les frais d'expédition.

6.3. Les modes de paiement suivants sont disponibles : Carte de crédit, PayPal, Sofort et iDeal. VERSACE accepte les cartes de crédit suivantes : MasterCard, Visa et American Express.

6.4. Les Produits achetés ne seront envoyés qu'une fois que vos informations de paiement auront été vérifiées et seulement après avoir reçu l'autorisation de prélèvement de votre banque. Vous ne serez facturé qu'une fois que les Produits commandés auront été prélevés pour la livraison. VERSACE se réserve également le droit de vérifier vos informations de carte de crédit et/ou votre compte PayPal et/ou iDeal et/ou Sofort après l'achat si des anomalies sont constatées en relation avec la transaction ou s'il soupçonne que le moyen de paiement susmentionné est utilisé de façon frauduleuse et/ou non autorisée.

6.5. Tous les Produits portent une étiquette où figure un numéro d'identification ; cette étiquette fait partie intégrante du Produit lui-même ; VERSACE recommande de ne pas retirer l'étiquette portant le numéro d'identification des Produits achetés tant que vous n'avez pas vérifié que les Produits sont conformes aux Produits que vous avez commandés ou jusqu'à ce que vous décidiez de ne pas exercer votre droit de rétractation en vertu de l'article 10 ci-dessous.

7. LIVRAISON

7.1 Les Produits seront expédiés à l'adresse indiquée dans le Formulaire de commande. Pour des raisons de sécurité, VERSACE n'expédiera aucune commande à une boîte postale. ni acceptera la commande s'il est impossible d'identifier la personne physique destinataire de la commande et son adresse.

7.2 Sauf indication contraire, les frais d'expédition sont à votre charge et sont détaillés sur le Formulaire de commande et la facture connexe.

7.3. Tous les achats seront livrés au moyen d'un service de messagerie sélectionné (par exemple, UPS Express) (ci-après, le « Service de messagerie ») du lundi au vendredi, hors samedi, dimanche et jours fériés locaux ou nationaux, à compter du lendemain de l'envoi de la Confirmation de commande, et en tout état de cause dans les dix (10) jours ouvrables suivant la Confirmation de la commande, selon la disponibilité indiquée. En tout état de cause, VERSACE n'est pas responsable des retards non prévisibles et/ou attribuables exclusivement au Service de messagerie.

7.4. En cas de problème ou si vous ne recevez pas les Produits dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la Confirmation de la commande, veuillez contacter VERSACE à l'aide de l'adresse e-mail indiquée dans la section « Contact » du Site. VERSACE se réserve le droit de ne pas répondre aux réclamations envoyées plus de trente (30) jours après la réception de votre part de la Confirmation de la commande.

8. MODIFICATIONS ET CORRECTIONS DU SITE

8.1. VERSACE pourra modifier ou corriger, à tout moment et sans aucun préavis, les présentes Conditions de vente, la Politique de confidentialité et les Informations sur le Droit de rétractation, ainsi que les Produits proposés à la vente sur le Site et leur prix. VERSACE vous invite à vérifier attentivement les Conditions de vente et la Politique de confidentialité chaque fois que vous utilisez le Site pour effectuer un achat.

8.2. Occasionnellement, il peut y avoir sur le Site des fautes de frappe, des imprécisions ou des omissions (ci-après, conjointement, les « Erreurs »), concernant la description du Produit, le prix, les promotions éventuelles, les offres et la disponibilité du Produit concerné. VERSACE se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de corriger de telles erreurs, de modifier ou de mettre à jour les informations, de révoquer les offres contenant de telles erreurs et d'annuler toute commande à tout moment avant l'expédition, voire après l'envoi d'une commande et même si le Formulaire de commande a été confirmé et si le montant a été prélevé à l'aide du moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Dans de telles circonstances, le montant prélevé à l'aide du moyen de paiement utilisé au moment de l'achat vous sera remboursé.

8.3. Tous les changements et / ou corrections mentionnés ci-dessus ne s'appliqueront qu'aux commandes reçues après la date de la modification ou de la correction par VERSACE. Notamment, vous serez facturé des montants qui apparaissent sur le Site au moment de la Confirmation de la commande, à condition que les Produits commandés soient disponibles à ce moment-là.

9. CONFORMITÉ DES COMMANDES

9.1. Les Produits livrés doivent être vérifiés par vos soins au moment de la livraison afin que vous puissiez vous assurer qu'ils correspondent aux Produits commandés.

9.2. Toute anomalie identifiée au moment de la livraison (y compris sans limitation toute altération ou dégradation de l'emballage ou des Produits, tous articles manquants qui figurent sur le Document de transport, toute non-conformité des Produits commandés, tous Produits défectueux, etc.) peut être signalée par le Consommateur directement au transporteur, au moyen d'un commentaire écrit à la main et signé dans le bon de livraison. Dans ce cas, le Consommateur ne sera pas tenu d'accepter les Produits et pourra les restituer directement au Service de messagerie.

9.3. En cas d'anomalies (y compris, sans limitation toute altération ou dégradation de l'emballage, tous Produits endommagés, tous articles manquants qui figurent sur le bon de livraison, toutes marchandises non conformes aux articles commandés, etc.) détectées après la livraison, vous devez contacter le Service de messagerie dans les meilleurs délais au numéro de téléphone indiqué dans la section « Contact » du Site. Le Service de messagerie enverra le colis contenant les Produits commandés à VERSACE, selon la procédure décrite à l'article 11 ci-dessous.

10. DROIT DE RETRAIT

10.1 Les Consommateurs disposent d'un droit de rétractation en ce qui concerne le contrat d'achat conclu avec VERSACE par l'intermédiaire du Site sans encourir aucune pénalité et sans devoir motiver leur décision, sous réserve de soumettre leur demande dans les trente (30) jours ouvrables suivant la date de réception des Produits achetés sur le Site. Le Droit de rétractation est expressément exclu pour les produits personnalisés, car ils ont été personnalisés avec la série de caractères alphanumériques que vous avez fournie. Lorsque vous exercez votre droit de rétractation, vous n'êtes pas autorisé à échanger le Produit acheté avec un autre Produit.

10.2 Afin d'exercer le Droit de rétractation, les Consommateurs sont tenus de remplir le formulaire de déclaration préimprimé reçu avec l'Ordonnance. Les Consommateurs peuvent également remplir le formulaire de la section « Contactez-nous » sur le Site en sélectionnant « Retours » dans le menu déroulant et suivre les instructions reçues pare-mail.

10.3 Un remboursement sera accordé à l'acheteur des Produits, à condition que les Produits soient retournés inutilisés, non lavés et dans le même état dans lequel ils ont été livrés, avec toutes les étiquettes originales, y compris l'étiquette anti-contrefaçon, et avec toutes les pièces et tous les accessoires. Dans le cas où le droit de retour est exercé pour tous les Produits inclus dans le même bon de commande, tous les Produits doivent nous être retournés simultanément dans une même expédition. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine.

10.4 VERSACE se réserve le droit de refuser le retour de tout Produit qui ne répond pas aux exigences spécifiées à l'article 10.3.

10.5 Les remboursements seront émis au moyen du même moyen de paiement utilisé au moment de l'achat. Les Produits achetés en ligne ne peuvent pas être retournés pour remboursement aux magasins VERSACE./p>

10.6 Les montants versés au moment de l'achat seront remboursés dès que possible et, dans tous les cas, dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle VERSACE a pris connaissance de l'exercice du droit de rétractation par le Consommateur, en lançant la procédure de remboursement, sous réserve que les conditions décrites à l'article 10.3 ci-dessus aient été remplies.

10.7 Si le destinataire des Produits indiqués dans le Formulaire de commande n'est pas la personne qui a payé les sommes dues pour l'achat des Produits, VERSACE remboursera la personne qui a effectué le paiement.

10.8 Pour retourner les Produits, les Consommateurs doivent suivre la procédure décrite ci-dessous :

1. vérifier la présence de l'étiquette et des documents commerciaux qui accompagnent le Produit et se trouvent à l'intérieur du colis ;

2. appeler le numéro du Service de messagerie figurant sur le reçu et accepter la date et l'heure de la collecte proposées par le Service de messagerie directement avec celui-ci, sachant que la collecte doit avoir lieu à une adresse située dans le même pays que l'adresse d'expédition ;

3. demander au Service de messagerie le récépissé de collecte du Produit dûment signé et le conserver comme preuve de collecte. Il est très important de conserver le reçu afin de pouvoir exercer son droit de retour ou de demander un échange. Les frais d'expédition pour le retour sont à la charge de VERSACE.

Si le Consommateur décide de ne pas utiliser le Service de messagerie indiqué par VERSACE, il lui est conseillé d'expédier les Produits à restituer en souscrivant une assurance couvrant leur valeur intégrale et de noter et conserver soigneusement le numéro d'expédition. Dans ce cas, les frais d'expédition du retour des Produits sont à la charge du Consommateur et VERSACE ne sera pas tenu de rembourser les Produits expédiés par le Consommateur s'il ne les reçoit pas en raison d'une perte, d'un vol ou d'une détérioration non imputables à VERSACE. Les frais d'expédition pour le retour sont à la charge du Consommateur.

11. REMBOURSEMENT DES PRODUITS NON CONFORMES

11.1. Si le Produit livré est différent du Produit commandé, le Consommateur a le droit de demander que la livraison soit conforme à la commande ou, si le Produit commandé n'est pas disponible, d'annuler la commande. Si la commande est annulée, le moyen de paiement utilisé au moment de l'achat ne sera pas utilisé pour facturer au Consommateur les marchandises retournées. Si le montant de l'achat a déjà été débité sur le moyen de paiement utilisé au moment de l'achat, il sera remboursé dans les trente (30) jours.

11.2. Les demandes d'annulation, de retour et de remboursement de commande relatives à tout Produit acheté sur le Site doivent toujours respecter les conditions suivantes :

a) Dans le délai spécifié à l'article 13.2, les Consommateurs sont tenus d'informer VERSACE de tout retour de marchandises en envoyant un e-mail à l'adresse indiquée dans la section « Contact » du Site, comme demandé à la fin de la procédure de retour.

11.3. Si le Consommateur utilise les Services de messagerie indiqués par VERSACE pour retourner les Produits, l'expédition sera gratuite. Si le Consommateur utilise un Service de messagerie de son choix, le retour sera à sa charge et VERSACE ne sera pas responsable en cas de perte du Produit, expédition ou adresse incorrecte ou retard de livraison, le Consommateur assumera en outre tous les risques associés à l'expédition. Dans ce cas, les Produits doivent être retournés par envoi en recommandé à l'adresse suivante

Versace Online Store Returns
Via Libertà 223
28043 Bellinzago
Italia

11.4. VERSACE remboursera le prix du Produit, à condition qu'il soit retourné inutilisé, non lavé et dans le même état dans lequel il a été livré, avec toutes les étiquettes d'origine, toutes les pièces et tous les accessoires. Les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine.

11.5. VERSACE vérifiera que les Produits retournés sont dans leur état et leur emballage d'origine, comme indiqué à l'article 11.4. Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, VERSACE remboursera le montant total de la commande dès que possible et dans tous les cas dans les trente (30) jours suivant la réception du formulaire de retour. Le Consommateur doit signer le reçu de collecte du Produit auprès du Service de messagerie et le conserver. Il est très important de conserver le reçu pour demander éventuellement un échange. Dans ce cas, tous les frais de transport, y compris les frais de retour des Produits à Versace, seront pris en charge par Versace.

11.6. Il n'est pas possible de demander sur le Site l'échange ou le remboursement de Produits VERSACE achetés dans les magasins VERSACE ou autres points de vente de Produits de la marque Versace, ni inversement (autrement dit, il n'est pas possible de demander le remboursement dans les magasins ou boutiques VERSACE de Produits achetés sur le Site).

12. LIMITATIONS DE GARANTIE

12.1 Les Produits proposés à la vente sur le Site sont fournis « selon la disponibilité ». VERSACE ne fournit aucune garantie, qu'elle soit expresse ou implicite, autre que la conformité à la description des Produits inclus dans le Formulaire de commande. En particulier, il ne fournit aucune garantie, qu'elle soit expresse ou implicite (i) relative au fonctionnement ou au contenu du Site, (ii) relative à l'absence de virus sur le Site et les serveurs qui l'hébergent, ou dans les e-mails, ou (iii) que les données collectées sur le Site sont protégées contre l'accès de pirates ou autres utilisateurs non autorisés.

VERSACE décline expressément toute obligation de mettre à jour ou d'examiner les documents contenus sur le Site. Le Consommateur assume l'entière responsabilité des risques associés à l'utilisation du Site.

13. RESPONSABILITÉ

13.1. VERSACE est responsable de tout défaut des Produits de marque VERSACE proposés sur le Site, y compris la non-conformité des Produits commandés conformément aux dispositions du droit italien et du Code italien de la consommation (décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 et modifications ultérieures, conformément aux directives européennes correspondantes, en particulier les principes et procédures inclus dans la directive européenne 1999/44/CE).

13.2. La garantie Produit fournie par VERSACE est valide à condition que les deux conditions suivantes soient remplies :

a) Le défaut apparaît dans les vingt-quatre (24) mois suivant la date de livraison des Produits.

b) Le Consommateur transmet une réclamation officielle relative aux défauts dans un délai maximal de deux (2) mois après la date à laquelle le défaut a été détecté.

En particulier, conformément à l'article 130 du Code de la consommation, en cas de non-conformité, le Consommateur a le droit d'obtenir, sans frais, la réparation ou l'échange du Produit non conforme, ou d'obtenir une réduction de prix appropriée, ou l'annulation du contrat relatif aux Produits contestés.

13.3. Toute réclamation doit être faite par e-mail à l'adresse indiquée dans la section « Contact » du Site.

13.4 Les coûts de retour des Produits défectueux sont supportés par VERSACE.

13.5 En aucun cas, y compris la négligence, Versace ne sera responsable des dommages quels qu'ils soient, y compris, à simple titre d'exemple, les dommages directs, indirects, incidents ou consécutifs, découlant directement ou indirectement de l'utilisation ou de l'impossibilité pour le Consommateur d'utiliser le Site, de la confiance accordée par le Consommateur aux informations figurant sur le Site ou des erreurs, interruptions de service, suppressions, dégradations ou corruptions de fichiers ou Service de messageries électroniques, erreurs de logiciel, virus ou défauts, retards dans le fonctionnement ou dans la transmission, absence de communication, vol, destruction ou accès non autorisé aux données, programmes ou services de Versace.

13.6 VERSACE ne sera pas responsable du retard ou du défaut d'exécution d'une commande en raison de circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté.

14. INDEMNISATION

14.1.VERSACE s'engage à défendre, indemniser et libérer le Consommateur de toute responsabilité en cas de réclamation, dommage, coût ou dépense, y compris les frais juridiques, découlant ou se rapportant à l'utilisation du Site et/ou à un manquement à une déclaration, garantie ou autre disposition de ces Conditions de vente.

15. LITIGES

15.1 Ces Conditions de vente sont régies par le droit italien et plus particulièrement par le Code de la consommation (décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 et décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 (règlement sur le commerce électronique), sans préjudice de tout autre règlement en vigueur dans le pays de résidence habituel du Consommateur effectuant l'achat. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent du lieu où le Consommateur est domicilié ou réside ou, au choix du Consommateur, du tribunal de Milan.

15.2 Si l'une quelconque des Conditions de vente est jugée non valide, nulle ou, pour quelque motif que ce soit, inapplicable, cette condition sera considérée comme séparable et ne compromettra pas la validité et l'applicabilité des autres conditions.

15.3 VERSACE informe également ses Consommateurs que, pour régler à l'amiable un litige découlant d'un contrat de vente en ligne, et sans préjudice du droit du Consommateur de demander un règlement judiciaire, il est possible de présenter une réclamation en ligne sur la plate-forme européenne de règlement des différends en ligne (ODR) à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/, conformément aux dispositions du décret législatif n° 130 du 6 août 2015 et du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 concernant le règlement des litiges liés à l'achat de biens de consommation en ligne.

16. DROIT D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

16.1.Tout le contenu du Site www.versace.com y compris les marques, le droit d'auteur, les images de marque, les œuvres, les images, les photos, les dialogues, la musique, le son, la vidéo, les documents, les conceptions, les schémas, les logos, les menus, les pages Web, les graphiques, les couleurs, les motifs, les outils, les caractères imprimés, les dessins, les diagrammes, les mises en page, les méthodes, les processus, les fonctionnalités et les logiciels (collectivement, le Contenu) sont la propriété de VERSACE et/ou sont exclusivement à la disposition de VERSACE et de ses fournisseurs de contenu, et sont protégés par le droit d'auteur italien et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.

16.2.Le Consommateur n'est pas autorisé à reproduire, publier, distribuer, visualiser, modifier, créer des œuvres à partir du Contenu ou l'exploiter de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de VERSACE ou de ses fournisseurs de contenu, selon le cas, sous réserve que, par ce document VERSACE accorde au Consommateur l'autorisation de visualiser, télécharger et imprimer les pages du Site en version papier, uniquement pour un usage personnel et non commercial.

16.3.VERSACE a le droit de revendiquer la propriété de tout Contenu publié sur le Site, à tout moment, et de s'opposer à toute utilisation, altération ou modification d'un tel Contenu.

17. DROITS DE VERSACE

17.1.VERSACE peut, à sa seule discrétion, supprimer le compte du Consommateur ou empêcher l'utilisation du Site par le Consommateur à tout moment. VERSACE se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre les fonctionnalités ou le Contenu du Site à tout moment et sans préavis.

18. CONTACTS

18.1 Si vous souhaitez soumettre une réclamation ou si vous avez besoin d'information ou d'assistance en ce qui concerne le Site ou la procédure d'achat, veuillez remplir le formulaire de la section « Contactez-nous » sur le Site ou contactez VERSACE au numéro de téléphone indiqué sous la même section. Dernière mise à jour, décembre 2020

 

GIANNI VERSACE S.r.l.
Siège social: 20121 Milan – Piazza Luigi Einaudi 4, Italie
Répertoire Économique et Administratif de Milan n° 1762567
Code fiscal, TVA numéro et inscription du Registre des Entreprises de Milan n° 04636090963
Capital social de 81 864 102,00 € entièrement libéré

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