Besoin d'aide ? Veuillez contacter notre service clients au +33 0157324276

 

CODE DE CONDUITE ET D’ÉTHIQUE DES AFFAIRES

I. Introduction

Capri Holding Limited (la « Société ») exige de ses salariés, cadres et dirigeants le respect des normes les plus rigoureuses en matière de conduite et d’éthique professionnelles. La réputation d’honnêteté et d’intégrité de la Société auprès de ses actionnaires est un élément clé de son succès. Aucun salarié, cadre ou dirigeant ne sera autorisé à obtenir des résultats par la violation de la législation ou de la réglementation ou en agissant sans scrupules.

La Société veut que ses pratiques commerciales soient compatibles avec les priorités économiques et sociales de chacun des endroits dans lesquels elle exerce des activités. Bien que les coutumes varient d’un pays à l’autre et que les normes d’éthique puissent être différentes dans divers environnements d’affaires, l’honnêteté et l’intégrité doivent toujours caractériser les activités commerciales de la Société.

Le présent Code de conduite et d’éthique des affaires (le « Code ») représente l’engagement de la Société à entretenir une culture d’entreprise fondée sur les valeurs d’honnêteté, d’intégrité et de responsabilité, et il décrit les principes et politiques de base que tous les salariés, cadres et dirigeants sont tenus de respecter. Veuillez lire le présent Code avec attention.

En plus de respecter le présent Code dans tous les aspects de vos activités commerciales, nous nous attendons à ce que vous demandiez conseil dans tous les cas où une question de conformité avec la lettre ou l’esprit des politiques de la Société et de la législation applicable se pose. Le présent Code énonce des principes généraux et ne remplace pas les politiques et procédures particulières qui sont séparément couvertes dans les manuels des employés de la Société et ses filiales (les « Manuels des employés »), le Code de conduite applicable à nos vendeurs et licenciés ou un autre énoncé de principes particulier de la Société, comme la politique sur le négoce de titres, la politique sur les transactions avec une personne liée, la politique sur les lanceurs d’alerte et la politique anti-corruption. Aux fins du présent Code, le terme Société désigne la Société ou l’une de ses filiales.

Votre coopération est nécessaire à la poursuite du succès des activités de la Société et afin de cultiver et de maintenir sa réputation d’entreprise citoyenne responsable.

II. Conflits d’intérêts

Tous les salariés, cadres et dirigeants ont l’obligation d’agir dans l’intérêt de la Société en tout temps. Un conflit d’intérêts existe lorsqu’un salarié, cadre ou dirigeant de la Société, est en position de (i) faire concurrence à la Société plutôt que de l’aider, ou (ii) prendre une décision commerciale non pas pour l’intérêt de la Société, mais pour son avantage personnel (par exemple, si vous faites en sorte que la Société s’engage dans des transactions commerciales avec une société contrôlée par vous, vos amis ou vos proches, sans avoir préalablement obtenu les autorisations préalables nécessaires selon les termes de la politique sur les transactions avec une personne liée de la Société, tel qu’énoncé ci-dessous). Une situation de conflit d’intérêts peut également survenir lorsqu’un salarié, cadre ou dirigeant prend une mesure ou a des intérêts personnels ou familiaux qui compliquent pour lui le fait de réaliser son travail (ou de s’acquitter de ses tâches et obligations) efficacement. Des conflits d’intérêts peuvent également survenir lorsqu’un salarié, cadre ou dirigeant, un membre de sa famille ou l’une de ses sociétés affiliées reçoit un avantage personnel indu du fait de sa position au sein de la Société (autrement que conformément à la politique de la Société en matière de divertissement, de cadeaux, de faveurs et de gratifications énoncées séparément dans le Manuel de l’employé de la Société). Afin d’éviter toute apparence de conflit d’intérêts, la Société interdit l’utilisation à des fins personnelles, de tout fournisseur de la Société par (i) tout directeur, cadre dirigeant, directeur de service ou directeur national, ou (ii) tout salarié qui interagit avec un fournisseur de la Société dans le cadre de ses responsabilités ordinaires, à l’exception dans tous les cas des transporteurs publics et des services publics dont les prix sont publiés. De plus, toutes les ventes avec rabais de la Société à ses salariés sont offertes pour l’usage personnel desdits salariés. La revente, par un salarié, d’articles obtenus avec un rabais de la Société est une violation de la politique de la Société.

Il n’est pas toujours aisé de déterminer l’existence d’un conflit d’intérêts, c’est pourquoi tout conflit d’intérêts potentiel doit être immédiatement signalé au directeur des affaires juridiques, au directeur des ressources humaines et au directeur de la vérification interne dans le cas de conflits potentiels impliquant un cadre dirigeant ou un directeur, ou au supérieur hiérarchique ou au représentant des ressources humaines du salarié dans le cas de conflits potentiels impliquant tout autre salarié. Si le problème nécessite un traitement confidentiel, y compris garder l’anonymat des personnes concernées, la confidentialité sera protégée, sauf dans la mesure nécessaire afin de procéder à une enquête efficace ou si exigée par la législation ou la réglementation en vigueur ou par des procédures judiciaires.

La Société reconnaît que les transactions entre la Société et l’un quelconque de ses administrateurs, cadres dirigeants ou actionnaires détenant 5 % ou plus des titres avec droit de vote de la Société ou les membres de la famille de ceux-ci ou les entités affiliées à ceux-ci peuvent présenter des conflits d’intérêts potentiels ou réels et créer l’apparence que les décisions de la Société sont fondées sur des considérations autres que les intérêts de la Société et de ses actionnaires. La Société reconnaît également l’existence de situations dans lesquelles ces « transactions avec une personne liée » peuvent être dans l’intérêt de la Société et de ses actionnaires ou peuvent ne pas être incompatibles avec cet intérêt. Ainsi, la Société a adopté une politique sur les transactions avec une personne liée qui établit les procédures à suivre pour l’examen, l’approbation, la ratification et la divulgation des transactions avec une personne liée d’un montant supérieur à 120 000 $ au total par année d’imposition. Tous les directeurs, cadres dirigeants et directeurs de services responsables d’une transaction avec une personne liée sont tenus de respecter les procédures établies séparément par la politique de la Société sur les transactions avec une personne liée avant de conclure toute transaction avec une personne liée.

III. Opportunités pour l’entreprise

Dans l’exercice de leurs devoirs ou responsabilités, les salariés, cadres et dirigeants ont envers la Société le devoir de favoriser ses intérêts légitimes lorsque l’opportunité se présente. Il est interdit aux salariés, aux cadres et aux dirigeants de (i) saisir pour leur propre compte l’opportunité qui se présente par l’utilisation de biens, de renseignements ou de positions de l’entreprise, (ii) utiliser des biens, renseignements ou positions de l’entreprise pour leur profit personnel, et (iii) faire concurrence à la Société, dans chaque cas qui précède, au détriment significatif de la société.

Le Comité de vérification, dans le cas d’un cadre dirigeant ou d’un directeur, ou le service juridique, pour tout autre salarié, déterminera si les actes qui précèdent ont été commis au détriment matériel de la Société en prenant en compte tous les faits et circonstances pertinents, notamment le fait que la Société ait préalablement refusé de poursuivre l’opportunité se présentant pour son propre bénéfice.

IV. Déclarations publiques

Il est crucial pour la bonne réputation de la Société de divulguer de manière complète, juste, fidèle, en temps opportun et compréhensible dans les rapports et autres documents que la Société dépose ou soumet à la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC ») et dans toutes ses autres communications publiques, afin que la Société respecte ses obligations en vertu de la législation sur les valeurs mobilières, et qu’elle réponde aux attentes de ses actionnaires et des autres membres de la communauté des investisseurs. Les personnes responsables de la préparation de ces documents, rapports et autres communications publiques doivent exercer le plus haut niveau de diligence dans cette préparation conformément aux lignes directrices qui suivent:

  • tous les registres comptables et tous les rapports qui en sont issus doivent être conformes à l’ensemble des lois applicables ;
  • tous les registres comptables doivent présenter une image juste et fidèle de toutes les transactions ou opérations qu’ils rapportent ;
  • tous les registres comptables doivent présenter une image juste, fidèle et suffisamment détaillée des actifs, des éléments de passifs, des produits et des dépenses;
  • aucun registre comptable ne devrait contenir d’entrées fausses ou intentionnellement trompeuses;
  • aucune transaction ne devrait être intentionnellement classée dans la mauvaise catégorie s’agissant des comptes, des services ou des périodes comptables;
  • toutes les transactions doivent être appuyées par une documentation exacte, suffisamment détaillée et enregistrée dans le compte approprié et dans la période comptable appropriée;
  • aucune information ne devrait être cachée aux vérificateurs internes ou au cabinet d’expertise comptable enregistré indépendant ; et.
  • la conformité avec les contrôles internes de la Société sur les déclarations financières et avec les procédures et contrôles internes en matière de divulgation est exigée.
V. Confidentialité

Il incombe à tous les salariés, cadres et dirigeants de prévenir la divulgation non autorisée ou inappropriée des renseignements confidentiels ou exclusifs. Pendant et après tout emploi auprès de la Société ou toute association avec celle-ci, les salariés, cadres et dirigeants sont tenus de protéger les secrets industriels et les renseignements confidentiels de la Société en tout temps (sauf lorsque la divulgation est autorisée par la Société ou imposée par la loi).

Les renseignements confidentiels comprennent tous les renseignements non publics pouvant être utiles aux concurrents de la Société ou nuisibles à la Société ou à ses clients s’ils étaient divulgués. Ils comprennent également les renseignements que les fournisseurs et clients ont confiés à la Société. Les renseignements financiers, qui doivent être considérés comme confidentiels en tout temps sauf lorsque leur divulgation est approuvée par la Société ou que les renseignements ont été diffusés au grand public, sont tout particulièrement sensibles.

Les lignes directrices à suivre pour le traitement des renseignements confidentiels et exclusifs de la Société sont les suivantes:

  • tout renseignement exclusif auquel vous pouvez avoir accès ne devra être discuté avec autrui que si cette personne a besoin de le connaître;
  • les salariés ne devront pas discuter des rémunérations personnelles, sous réserve des dispositions ci-dessous; et
  • les salariés (autres que le personnel des ressources humaines) ne doivent fournir aucun renseignement personnel ou sur l’emploi (c.-à-d. des références) concernant des salariés actuels ou anciens à d’autres salariés ou à des personnes extérieures à la Société. Les ressources humaines ne confirmeront que la date de début d’emploi, la date du dernier jour travaillé et les postes occupés par le salarié. Un consentement écrit est nécessaire pour toute vérification relative au salaire.

Évidemment, cette politique ne sera pas interprétée ou appliquée par la Société de façon à nuire aux droits des employés, de même que cette politique n’a pas pour but de limiter les droits protégés en vertu des lois applicables, tel que le droit de s’impliquer dans une activité protégée par la Section 7 du National Labor Relations Act, notamment celui de discuter des rémunérations personnelles, heures et/ou conditions de travail.

VI. Protection et utilisation appropriée des actifs de la Société

Tous les salariés, cadres et dirigeants doivent promouvoir une utilisation responsable des actifs et des ressources de la Société par la Société et veiller à les utiliser efficacement. Les actifs de la Société, tels que les renseignements exclusifs, le financement, le matériel, les fournitures, les produits ou ordinateurs, les logiciels, les installations et les autres actifs appartenant à la Société ou loués par la Société ou qui sont autrement en la possession de la Société, ne peuvent être utilisés qu’à des fins commerciales légitimes et ils ne peuvent jamais être utilisés à des fins illégales. Cette obligation continue même après votre départ de la Société. Le vol, la négligence et le gaspillage ont un impact direct sur la rentabilité de la Société. Tous les cas de fraude ou de vol suspectés devraient être immédiatement signalés pour enquête.

Chaque salarié, dirigeant et administrateur a la responsabilité personnelle de prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les actifs de la Société qui lui sont confiés. Cette obligation de protéger les actifs de la Société s’étend aux biens, aux produits et à la propriété intellectuelle de la Société, y compris les marques de commerce, secrets industriels, brevets et droits d’auteur, ainsi que les plans d’affaires, juridiques et marketing, les concepts de fabrication, les dessins, les registres, les données et rapports non publiés, les renseignements sur les salariés et les autres renseignements exclusifs.

VII. Intégrité des produits, propriété intellectuelle et contrefaçon

La Société est fière de la qualité de ses produits et, en sus des normes de production élevées propres à la Société, chaque article doit être produit, emballé et étiqueté en pleine conformité avec les exigences légales applicables. Par ailleurs, tout le marketing et la publicité de la Société doivent être véridiques.

La Société est propriétaire des droits exclusifs sur tous les dessins, concepts, améliorations, découvertes et idées liés à l’entreprise ou à la marchandise qu’un salarié conçoit ou fait dans le cours de son emploi au sein de la Société, et la Société conserve ces droits. De plus, les marques de commerce de la Société sont des biens de grande valeur et représentent la Société en tant que marque. La Société s’attend à ce que tous les salariés l’aident à protéger ses marques de commerce en tout temps. Dans certains cas, des personnes physiques ou autres tiers peuvent tenter de vendre de la marchandise contrefaite en utilisant les marques de commerce de la Société. Si vous découvrez toute marchandise portant une partie des marques de commerce de la Société sur ses étiquettes d’information, ses étiquettes de prix ou ses étiquettes volantes ou sur ses emballages ou ailleurs et que cette marchandise n’est pas vendue dans un magasin ou un entrepôt de la Société ou dans un grand magasin autorisé ou une boutique spécialisée autorisée, il vous incombe d’en informer le service juridique sans délai.

VIII. Délit d’initié

Les transactions d’initié violent l’éthique et sont illégales. Les salariés, cadres et dirigeants ne sont pas autorisés à négocier des valeurs mobilières d’une société lorsqu’ils sont en possession de renseignements importants non publics concernant cette société. Il est également illégal de donner un « tuyau » ou de transmettre tout renseignement interne à toute autre personne qui pourrait prendre une décision concernant un investissement sur la base de cette information ou la retransmettre. La Société a une politique sur les valeurs mobilières qui établit vos obligations en matière de négociation de valeurs mobilières de la Société.

IX. Traitement équitable

Chaque salarié, cadre et dirigeant, dans l’exercice de ses devoirs et responsabilités, devra s’efforcer de traiter équitablement les clients, fournisseurs, concurrents et salariés de la Société. Aucun salarié, cadre ou dirigeant ne devra tirer un avantage indu de quiconque en recourant à une conduite illégale, à la manipulation, à la dissimulation, à l’abus de renseignements privilégiés, à de fausses déclarations sur des faits importants ou à toute autre pratique non équitable.

X. Conformité aux lois, aux règles et aux règlements

La conformité tant à la lettre qu’à l’esprit de l’ensemble des lois, des règles et des règlements applicables aux activités de la Société, y compris toute bourse des valeurs mobilières ou toute autre organisation ou tout autre organisme qui régit la Société, est cruciale pour la réputation et la réussite de la Société. Tous les salariés, cadres et dirigeants doivent respecter les lois des villes, États et pays dans lesquels ils exercent des activités et y obéir, et éviter même la simple apparence d’inconduite. Les salariés, cadres ou dirigeants qui ne respectent pas le présent Code et les lois applicables feront l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

De plus, si vous apprenez tout renseignement dont vous estimez qu’il constitue une preuve d’une violation importante par la Société ou tout salarié, cadre ou dirigeant des lois, des règles ou des règlements applicables à la Société et à l’exploitation de ses activités, vous devrez porter ce renseignement à l’attention du service juridique.

XI. Conformité avec les lois antitrust

La Société croit en une concurrence juste et en un marché ouvert, et adhère strictement à toutes les exigences des lois antitrust. D’une manière générale, tout contact avec un concurrent peut poser problème en vertu des lois antitrust. Par conséquent, tous les salariés, cadres et dirigeants devront éviter de tels contacts concernant les activités de la Société ou du concurrent, sans obtenir au préalable l’approbation du service juridique.

La Société indique ci-dessous quelques règles générales relatives aux contacts avec les concurrents:

  • Les ententes entre concurrents relativement aux prix, qu’elles soient écrites ou verbales, sont illégales en elles-mêmes. Autrement dit, de telles ententes, en elles-mêmes, constituent une violation des lois antitrust. En aucune circonstance de telles ententes entre concurrents relatives aux prix ne peuvent être jugées légales. La fixation des prix est une infraction criminelle et peut donner lieu à des amendes et sanctions substantielles pour la Société ainsi qu’à une peine d’emprisonnement et à des amendes pour le salarié.
  • Les lois antitrust peuvent être violées, même en l’absence d’entente formelle quant aux prix. Dans certaines circonstances, une entente de fixation des prix peut être inférée de la conduite, comme l’échange d’information sur les prix, et des communications entre les concurrents, même en l’absence d’accord explicite. Bien que l’échange d’information sur les prix soit permis dans certaines circonstances, les salariés de la Société ne devraient pas participer à de tels échanges sans obtenir préalablement l’approbation du service juridique.
  • Convenir expressément ou implicitement de diviser un marché par territoires ou clients est une violation des lois antitrust en soi.
  • Convenir de ne pas faire affaire avec un client ou fournisseur donné est une violation des lois antitrust en soi. Comme dans le cas des ententes de fixation de prix, les lois antitrust peuvent être enfreintes, même en l’absence d’entente explicite.
  • Toute communication entre concurrents concernant les problèmes de tout client ou fournisseur est susceptible d’enfreindre les lois antitrust et devra être évitée.
XII. Conformité avec la législation fiscale

La Société, ainsi que toutes les parties avec lesquelles elle interagit, ont un certain nombre de responsabilités en matière de fiscalité. La Société prend ces responsabilités au sérieux et attend de ses fournisseurs, et de tout tiers agissant en son nom, qu’ils fassent de même. En qualité d’employé(e) ou de directeur(trice), vous ne devez prendre aucune mesure susceptible de compromettre une obligation visant au paiement d’impôts par notre Société et vous ne devez pas aider un tiers avec lequel vous interagissez dans le cadre de vos fonctions à se soustraire à l’impôt. L’évasion fiscale est un délit qui survient lorsque quelqu’un tente délibérément de ne pas se soumettre à l’impôt, et toute personne facilitant ces actions risque également d’être tenue pour responsable. Pour de plus amples renseignements sur la politique de la Société relative à l’évasion fiscale et à la facilitation de l’évasion fiscale, veuillez vous référer à la Politique de la Société relative à la non-facilitation de l’évasion fiscale.

XIII. Non-discrimination et dispositions contre le harcèlement

La Société s’engage à créer un milieu de travail au sein duquel tout individu est traité avec respect. Chaque personne a le droit de travailler dans une atmosphère professionnelle qui encourage l’égalité d’accès à l’emploi (sans discrimination ou harcèlement fondé sur la race, la couleur, l’origine nationale, la religion, le sexe, l’âge, l’invalidité, le statut de citoyen, l’état matrimonial, l’orientation sexuelle ou toute autre caractéristique protégée par la loi) et interdit les pratiques discriminatoires, dont le harcèlement. Le harcèlement inclut les commentaires péjoratifs fondés sur les spécificités raciales ou ethniques et les avances sexuelles non désirées. Vous êtes encouragé(e) à vous élever contre les comportements d’un collègue qui vous met mal à l’aise et à signaler le harcèlement lorsqu’il survient, conformément aux politiques et procédures énoncées dans les Manuels de l’employé de la Société. La Société interdit les représailles contre toute personne qui signale, de bonne foi, toute violation de la politique de la Société, notamment toute personne qui signale un cas de discrimination ou de harcèlement ou qui participe à une enquête sur un tel signalement. Pour de plus amples renseignements sur la politique de la Société contre la discrimination et le harcèlement et sur les procédures en place pour le signalement des incidents de harcèlement, de discrimination ou de représailles, veuillez vous référer aux Manuels de l’employé de la Société.

XIV. Santé et sécurité

La Société s’engage à créer un lieu de travail sûr, sain et confortable pour tous ses salariés. La Société ne permettra pas sciemment à des conditions non sécuritaires d’exister ou à des salariés de se livrer à des activités dangereuses. Les menaces, les actes de violence et l’intimidation physique sont interdits. Chaque salarié doit signaler toute blessure liée au travail, aussi bénigne soit-elle, à son supérieur hiérarchique. De plus, l’utilisation, la possession, la vente ou le fait d’être en état d’ébriété ou sous l’influence de toute drogue illégale ou substance réglementée dans les locaux de la Société ou dans l’exercice des activités de la Société sont interdits et peuvent entraîner un licenciement. Il est également interdit de fumer partout dans les locaux de la Société, en toute circonstance. Pour de plus amples renseignements sur la politique de la Société en matière de sécurité et de lieu de travail exempt de drogues et d’alcool et sans tabac, veuillez vous référer aux Manuels de l’employé.

XV. Renseignements informatiques, électroniques et téléphoniques ; réseaux sociaux

La Société a élaboré une politique pour s’assurer que les salariés comprennent les règles régissant l’utilisation du réseau d’ordinateurs de la Société et les options pour les services de courrier électronique (« courriel »), de traitement des messages téléphoniques (« messagerie vocale ») et l’accès à Internet et les limites qui s’y appliquent. Tout l’équipement de la Société, notamment les bureaux, ordinateurs et systèmes informatiques, les logiciels, Blackberrys, disquettes, services de courriels, messageries vocales et autres articles physiques sont exclusivement réservés à une utilisation à des fins commerciales. La Société conserve en tout temps le droit d’accéder à tous les répertoires, index, disquettes, bases de données, courriels, messageries vocales, registres d’accès à Internet et autres communications électroniques contenus dans les ordinateurs, courriels ou messageries vocales et systèmes d’accès à Internet et l’équipement de la Société, sans préavis, et d’y faire des recherches. Tout comme le réseau d’ordinateurs de la Société et les services de courriel et de messagerie vocale, les services d’accès à Internet comme les navigateurs et Usenet ou les groupes de discussions sont fournis aux salariés par la Société uniquement pour une utilisation à des fins commerciales. Ils comprennent tout service de ce type (i) auquel il est accédé depuis les locaux de la Société en utilisant l’équipement informatique de la Société ou les méthodes d’accès payées par la Société, ou (ii) utilisé d’une manière identifiant la personne à la Société. L’utilisation personnelle ne doit pas être fréquente, impliquer d’activité interdite, interférer avec la productivité du salarié ou de ses collègues, consommer des ressources du système ou la capacité de stockage de manière continue ou impliquer des transferts de fichiers volumineux, ou autrement diminuer les ressources du système disponibles pour les fins commerciales. Pour de plus amples renseignements sur les lignes directrices établies par la Société pour contribuer à assurer une utilisation responsable et productive de l’équipement et des systèmes et sur certaines activités interdites, veuillez vous référer à la/aux rubrique(s) concernée(s) sur les renseignements informatiques, électroniques et téléphoniques dans les Manuels de l’employé. Veuillez également vous référer aux politiques d’utilisation des logiciels de la Société dans les Manuels de l’employé.

La Société reconnaît également que de nombreux salariés choisissent de s’exprimer en utilisant des technologies Internet comme des cybercarnets (« Blogs »), des wikis, le partage de fichiers, du contenu audio ou vidéo généré par les utilisateurs, des mondes virtuels et des sites de réseaux sociaux comme Facebook, LinkedIn, MySpace et Twitter (collectivement, les « Réseaux sociaux »). Il vous appartient de décider d’être actif(-ve) ou non sur les Réseaux sociaux en dehors de vos heures de travail. Toutefois, la Société vous rappelle qu’elle a élaboré des politiques applicables à l’utilisation des Réseaux sociaux par ses salariés. Pour de plus amples renseignements sur les politiques de la Société relatives aux réseaux sociaux, veuillez vous référer aux Manuels de l’employé.

XVI. Cadeaux, repas et divertissement

D’une manière générale, la Société permet aux salariés de donner et de recevoir des cadeaux, des repas et du divertissement (les « Agréments »). Fournir ou recevoir des repas, des rafraichissements et du divertissement conjointement à des discussions commerciales avec des tiers, comme des clients, fournisseurs ou licenciés, et offrir des cadeaux symboliques, comme des fleurs ou des bonbons, sont des pratiques commerciales communément acceptées, et les salariés sont autorisés à se livrer à ces pratiques conformément à la politique de la Société en matière de dépenses en déplacement et divertissement. Toutefois, aucun Agrément ne peut être offert ou reçu en espèces ou en équivalent, et la fourniture d’Agréments ne devra enfreindre aucune norme de conduite de l’organisation de son bénéficiaire. De plus, tous les Agréments doivent être fidèlement documentés et enregistrés dans les livres et registres de la Société. Pour de plus amples renseignements sur les politiques de la Société en matière de cadeaux, repas et divertissement, veuillez vous référer aux Manuels de l’employé.

XVII. Activités politiques

La Société respecte le droit de chacun de ses salariés de participer au processus politique et de se livrer aux activités politiques de son choix ; toutefois, lorsqu’ils s’impliquent dans des affaires personnelles et civiles, les salariés doivent clarifier en tout temps que leurs opinions et actions sont les leurs et non celles de la Société. Les salariés ne sont pas autorisés à utiliser les ressources de la Société pour soutenir leur choix de partis, de causes ou de candidats politiques.

XVIII. Pots-de-vin et autres paiements inappropriés

Un pot-de-vin ou autre paiement inapproprié n’est pas une manière acceptable de faire des affaires et expose la Société et vous-même à une responsabilité civile et criminelle, en vertu de la législation anti-corruption. La Société ne tolère aucun pot-de-vin sous quelque forme que ce soit, y compris les paiements « facilitateurs » ou faits « pour graisser la patte ».

Bien que toutes les formes de corruption commerciale et publique soient interdites, une attention particulière doit être portée afin d’éviter la corruption réelle ou l’apparence de corruption dans vos relations avec les Agents publics, notamment les salariés d’entreprises publiques. En tant que société exerçant des activités dans un certain nombre de pays, nous sommes assujettis à diverses lois anti-corruption locales et internationales, notamment la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers des États-Unis (Foreign Corrupt Practices Act ou « FCPA »), la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers du Canada (Corruption of Foreign Public Officials Act ou « LCAPE ») et la Loi anti-corruption du Royaume-Uni (« Bribery Act »). La FCPA, la LCAPE et la « Bribery Act » imposent des sanctions criminelles, civiles ou les deux pour l’offre, le paiement ou la promesse ou l’autorisation de versement d’espèces ou de toute chose de valeur à un Agent public étranger, que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un agent ou autrement en vue d’influencer un acte ou une décision ou d’obtenir un avantage indu. Pour de plus amples renseignements sur les pots-de-vin et les autres paiements inappropriés et des exemples de signes avant-coureurs de corruption, veuillez vous référer à la politique anti-corruption de la Société.

Les paiements inappropriés sont différents des dépenses raisonnables et limitées pour des Commodités discutées ci-dessus. Si tout employé, cadre ou dirigeant a une question concernant une dépense donnée et souhaite savoir si elle devrait être considérée comme une Commodité admissible ou un pot-de-vin inadmissible, il devrait l’adresser au service juridique.

XIX. Réglementation du commerce international, contrôle des exportations et autres règlements

Plusieurs lois américaines régissent la conduite du commerce de la Société et restreignent le commerce entre les États-Unis et certains pays. Les opérations internationales de la Société doivent respecter les restrictions américaines au commerce et à l’exportation ainsi que la législation sur le contrôle du commerce et de l’exportation de tous les pays dans lesquels la Société exerce des activités commerciales. Les salariés qui ne sont pas certains du statut juridique du commerce dans un pays ou qui ont des questions sur le commerce international ont la responsabilité de consulter le service juridique.

Les activités de la Société sont soumises à une réglementation importante de divers organismes fédéraux et étatiques. Par exemple, la marchandise importée depuis l’extérieur des États-Unis est assujettie à une réglementation du service des douanes américain. La politique de la Société est de procéder à ses opérations d’importation et d’exportation conformément aux lois et aux règlements applicables. Tous les salariés sont tenus d’avoir connaissance des lois et des règlements applicables à leur domaine de responsabilité, de consulter le responsable de la conformité aux règlements applicables pour leur domaine et de consulter le service juridique, selon ce qui est approprié.

L’étiquetage, l’emballage et la publicité, y compris les catalogues, doivent être conformes aux règlements de la « Federal Trade Commission » des États-Unis (agence indépendante pour l’application du droit de la consommation et le contrôle des pratiques commerciales anticoncurrentielles). La perception et la remise de taxes de vente ou d’utilisation, aux niveaux fédéral, étatique ou local, sont exigées à l’égard des ventes de marchandise.

XX. Conformité au présent Code

Si un salarié, cadre ou dirigeant ne respecte pas le présent Code ou les lois, règles ou règlements applicables (y compris les règles et règlements de la SEC), il fera l’objet de mesures disciplinaires, qui peuvent inclure (s’agissant des salariés et des dirigeants) un avertissement écrit qui fera partie du dossier personnel du salarié ou, dans les situations appropriées, un licenciement. Les violations du présent Code peuvent également constituer des violations envers la législation et peuvent entraîner des sanctions criminelles ou civiles pour la personne en tort, ses supérieurs hiérarchiques et/ou la Société. Le conseil d’administration déterminera ou désignera les personnes appropriées devant déterminer les mesures à prendre en cas de violation du présent Code. Dans la détermination des démarches à suivre dans un cas donné, le conseil d’administration ou la personne qu’il désigne prendra en compte la nature et la sévérité de la violation, le fait qu’il s’agisse d’un cas unique ou répété, le fait que la violation soit intentionnelle ou par inadvertance, le fait que la personne en question a ou non été informée préalablement à la violation de la conduite à tenir et le fait que la personne en question a commis ou non d’autres violations dans le passé.

La Société promeut activement un comportement éthique et encourage les salariés, dirigeants et administrateurs à rapporter sans délai au service juridique toute preuve de comportement illégal ou non éthique, toute violation du présent Code ou toute violation d’un Code d’éthique distinct applicable à nos fournisseurs ou licenciés. Vous pouvez également rapporter vos préoccupations en matière de comptabilité, de contrôles internes ou de vérifications aux termes de la politique sur les dénonciateurs de la Société.

Pour toute question concernant vos obligations aux termes du présent Code, vous devez communiquer sans délai avec le service juridique. Vous pouvez choisir de demeurer anonyme lors du signalement d’une violation possible du présent Code, et la Société déploiera des efforts raisonnables pour protéger l’identité de la personne faisant ce choix, sous réserve des exigences légales applicables et des besoins de toute enquête en cours quant à ladite possible violation. La Société interdit toutes représailles contre toute personne signalant une violation possible de bonne foi.

XXI. Renonciation au Code

Toute renonciation au présent Code pour le directeur général, le directeur des finances, le directeur des services comptables ou le contrôleur de la comptabilité en chef (ou toute personne exerçant des fonctions similaires) sera faite uniquement par le Comité de vérification, et toute renonciation au présent Code pour les autres cadres dirigeants ou administrateurs sera faite uniquement par le conseil d’administration. Les renonciations seront divulguées sans délai, conformément aux exigences de la législation ou du règlement sur les valeurs mobilières en vigueur.

Toute renonciation au présent Code pour tout autre salarié sera faite par le service juridique.

XXII. Modifications au présent Code

Toute modification au Code sera effectuée uniquement par le Conseil (sur recommandation du Comité de vérification) et sera divulguée sans délai, conformément aux exigences de la législation ou du règlement sur les valeurs mobilières en vigueur. Il vous incombe de vous familiariser avec ce Code qui pourra être mis à jour de temps à autre.

XXIII. Procédures de conformité

Le présent Code ne peut aborder toutes les situations que vous pourriez rencontrer et n’est pas destiné à le faire. Il existera des situations dans lesquelles vous ferez face à des circonstances non visées par une politique ou une procédure et dans lesquelles vous devrez prendre une décision sur la conduite à tenir. Dans de telles circonstances, la Société vous encourage à faire preuve de bon sens et à consulter votre supérieur hiérarchique, votre chef, le service des ressources humaines ou le service juridique.

Si vous pensez que ce Code a été effectivement, ou potentiellement, enfreint, ou qu’il présente des problèmes d’ordre éthique ou de conformité, et que vous n’êtes pas à l’aise pour en parler avec votre supérieur hiérarchique, votre chef, le service des ressources humaines ou le service juridique, veuillez joindre la ligne confidentielle en composant le numéro figurant à l’Annexe A..

La Société s’efforce de s’assurer que toutes les questions d’éthique et de conformité sont traitées avec justesse, discrétion et attention. Vous n’avez pas à vous identifier.

ANNEXE A

NUMÉROS DE LA LIGNE CONFIDENTIELLE DÉDIÉE À L’ÉTHIQUE PAR PAYS

Pays ÉTAPE UNE ÉTAPE DEUX
Autriche 0-800-200-288 855-224-4261
Belgique 0-800-100-10 855-224-4261
Canada 1-855-224-4261 N/A
Chine 4006000291 N/A
République tchèque 00-800-222-55288 855-224-4261
Danemark 800-100-10 855-224-4261
Finlande 0-800-11-0015 855-224-4261
France 0-800-99-0011 855-224-4261
France (développement Telecom) 0805-701-288 855-224-4261
Allemagne 0-800-225-5288 855-224-4261
Hong Kong, Chine 800-96-1810 N/A
Hongrie 06-800-011-11 855-224-4261
Irlande (UIFN) 00-800-222-55288 855-224-4261
Irlande 1-800-550-000 855-224-4261
Italie 800-172-444 855-224-4261
Japon (NTT) 0034-811-001 855-224-4261
Japon (KDDI) 00-539-111 855-224-4261
Japon (Softbank Telecom) 00-663-5111 855-224-4261
Corée (Dacom) 00-309-11 855-224-4261
Corée (ONSE) 00-369-11 855-224-4261
Corée (Korea Telecom) 00-729-11 855-224-4261
Corée (Basi militari USA - Dacom)  550-2872 855-224-4261
Corée (Basi militari USA - Korea Telecom) 550-4663 855-224-4261
Lettonie 8000-2288 855-224-4261
Luxembourg 800-201-11 855-224-4261
Lituanie Presto Disponibile Presto Disponibile
Malaisie 1-800-80-0011 855-224-4261
Pays-Bas 0800-022-9111 855-224-4261
Norvège 800-190-11 855-224-4261
Norvège (Bases militaires américaines) 800-199-11 855-224-4261
Pologne 0-0-800-111-1111 855-224-4261
Portugal 800-800-128 855-224-4261
Roumanie 0808-03-4288 855-224-4261
Russie (St Pétersbourg et Moscou) 363-2400 855-224-4261
Russie 8^10-800-110-1011
^ Indica un secondo segnale di linea
855-224-4261
Russie (en dehors de Moscou) 8^495-363-2400
^ Indica un secondo segnale di linea
855-224-4261
Russie (en dehors de St Pétersbourg) 8^812-363-2400
^ Indica un secondo segnale di linea
855-224-4261
Espagne 900-99-0011 855-224-4261
Suède 020-799-111 855-224-4261
Suisse 0-800-890011 855-224-4261
Taiwan, Chine 00-801-102-880 855-224-4261
Émirats arabes unis 8000-021 855-224-4261
Émirats arabes unis (du) 8000-555-66 855-224-4261
Émirats arabes unis (USO militaire-USO et cellulaire) 8000-061 855-224-4261
Royaume-Uni et Irlande du Nord (C&W) 0-500-89-0011 855-224-4261
Royaume-Uni et Irlande du Nord (Bristish Telecom) 0-800-89-0011 855-224-4261
États-Unis d’Amérique 855-224-4261 855-224-4261
Besoin d'aide ? Veuillez contacter notre service clients au +33 0157324276