CONDITIONS GÉNÉRALES DE E-COMMERCE VERSACE

GIANNI VERSACE S.r.l. (ci-après "VERSACE") offre et vend sur le présent site www.versace.com (ci-après le "Site"), directement à ses consommateurs, des produits des collections Versace et Versus Versace (ci-après les “Produits” ou bien le “Produit”). La vente des Produits sur le Site est soumise aux présentes conditions de vente (ci-après les “Conditions de Vente”). Les Produits présentés sur le Site sont vendus par Gianni Versace S.r.l., société de droit italien, dont le siège social est à Via Manzoni n. 38, 20122 Milano – Italie, Code Fiscal et N° TVA n° 04636090963, R.E.A. n° 1762567.

4.1. VERSACE ne garantit pas la disponibilité des articles proposés sur le Site, ceux-ci étant soumis à des limites de stock. Le Consommateur est invité à contrôler la disponibilité des articles proposés sur le Site au moment de l’achat.

4.2. Dans l’hypothèse d’indisponibilité temporaire de certains Produits commandés, VERSACE informera le Consommateur dans un délai de 5 jours ouvrables (et en tout état de cause dans le délai de livraison indiqué ci-dessous) par courrier électronique ou téléphone. Si le(s) Produit(s) n’est / ne sont pas disponible(s), aucun montant ne sera débité sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat par le Consommateur acheteur. Si le montant de l’achat a déjà été débité, la somme correspondante sera remboursée dans un délai de 30 jours.

5.1. La procédure de la commande est terminée quand la sélection de l’option "acheter" a eu lieu. À la confirmation du Bon de Commande, la commande sera envoyée à VERSACE pour le traitement et ne pourra pas être modifiée ou annulée.

5.2. La confirmation de la commande sera considérée comme preuve de l’acceptation du Consommateur des dispositions figurant dans les présents Conditions de Vente, de la Note d’information sur la Protection des données personnelles et de la Note d’information sur le Droit de Retrait. Les données enregistrées par VERSACE sur son serveur seront traitées comme preuve de la transaction conclue entre le Consommateur et VERSACE.

6.1. Les prix des Produits disponibles à la vente seront indiqués in Euro. Même si nous nous efforçons d’assurer que tous les prix sur le Site soient exacts, il se peut qu’il y ait parfois des erreurs. S’il devait être constaté une erreur dans le prix de la marchandise faisant l’objet de la commande confirmée, VERSACE accorde au Consommateur la possibilité de confirmer à nouveau la commande au prix correct ou bien de l’annuler. Si VERSACE ne parvient pas à contacter le Consommateur, il considérera la commande concernée comme annulée.

6.2. Le montant qui apparaît à la fin de la procédure d’achat, avant la confirmation de la commande, comprend aussi les frais d’expédition.

6.3. Le paiement peut être effectué par Carte de crédit, Paypal ou Klarna. VERSACE accepte les cartes de crédit suivantes : MasterCard, Visa et American Express.

6.4. Les Produits achetés ne seront expédiés qu’après avoir effectué le contrôle des données de la carte de crédit du Consommateur et uniquement après avoir reçu l’autorisation de débit de votre banque, étant entendu que le débit n’aura lieu qu’après l’expédition des Produits commandés. VERSACE se réserve également le droit de contrôler les données de la carte de crédit du Consommateur/ou du compte Paypal y compris après l’achat dès lors qu’apparaissent des anomalies relatives à la transaction ou en cas de doute quant à une utilisation frauduleuse et/ou non autorisée de ladite méthode de paiement.

6.5. Tous les Produits sont munis d’une étiquette d’identification portant un numéro d’identification et qui fait partie intégrante du Produit; VERSACE suggère de ne pas enlever l’étiquette ni le numéro d’identification des Produits achetés, tant que le Consommateur n’a pas constaté leur conformité à l’achat, cela pour s’assurer la possibilité d’exercice du Droit de Retrait prévu à l’article 10 ci-après.

7.1 Les Produits seront livrés à l’adresse fournie au moment du remplissage du Bon de Commande. Pour des motifs de sécurité, VERSACE ne peut pas expédier le Produit acheté à une boîte postale ou accepter de commande ne permettant pas d’identifier le destinataire de la commande et son adresse.

7.2 Les frais d’expédition sont à la charge du Consommateur et sont indiquées séparément dans le Bon de Commande et dans la facture correspondante.

7.3. Tous les achats seront livrés par un service de messagerie choisi (par exemple UPS Express) (ci-après, "Service de messagerie") entre le lundi et le vendredi, à l’exclusion du samedi, du dimanche et des jours fériés locaux ou nationaux, à partir du jour suivant la confirmation du Bon de Commande et, en tout état de cause, dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables à compter de la confirmation du Bon de Commande, sur la base de la disponibilité indiquée. VERSACE n’est pas responsable des retards non prévisibles et/ou attribuables exclusivement au Service de messagerie.

7.4. En cas de problèmes ou de retards de livraison, supérieurs à 10 (dix) jours ouvrables à compter de la confirmation du Bon de Commande, il est demandé aux Consommateurs d’informer VERSACE en utilisant l'adresse de courrier électronique indiquée dans la section « Contacts » du Site. VERSACE se réserve le droit de ne pas répondre aux réclamations envoyées plus de 30 (trente) jours à compter de l’acceptation du Bon de Commande.

8.1. VERSACE pourra modifier ou corriger, à tout moment et sans aucun préavis, les présentes Conditions de Vente, la Note d’information sur la Protection des données personnelles, ainsi que les Produits proposés sur le Site et leur prix. Le Consommateur est tenu de vérifier soigneusement les Conditions de Vente et la Note d’information sur la Protection des données personnelles chaque fois qu’il utilise le Site pour effectuer un achat.

8.2. Occasionnellement, il peut y avoir sur le Site des fautes de frappe, des imprécisions ou des omissions (ci-après, conjointement, “Erreurs”), concernant la description du Produit, le prix, les promotions éventuelles, les offres et disponibilité du Produit. VERSACE se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de corriger ces Erreurs, de modifier ou de mettre à jour les informations, de révoquer toute offre contenant ces Erreurs, et d’annuler toute commande à tout moment avant l’expédition, y compris après l’envoi d’une commande et même si le Bon de Commande a été confirmé et le montant correspondant débité sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

8.3. Les modifications et/ou corrections susmentionnées seront considérées comme valables seulement pour les commandes d’achat envoyées postérieurement à la date de la modification ou de la correction effectuée par VERSACE. En particulier, seront débités au Consommateur les prix qui apparaîtront sur le Site au moment de la confirmation du Bon de Commande, à condition que les Produits commandés soient disponibles à ce moment-là.

9.1. Les Produits livrés doivent être contrôlés par le Consommateur au moment de leur livraison pour s’assurer qu’ils correspondent aux Produits commandés.

9.2. Les éventuelles anomalies constatées au moment de la livraison (par exemple altérations ou dommages de l’emballage, Produits endommagés, articles manquants par rapport au bordereau de transport, articles non conformes aux articles commandés, etc.), peuvent être indiquées par le Consommateur directement au service de messagerie, en apposant sur le bordereau de livraison un commentaire écrit à la main et signé. Dans ce cas, le Consommateur ne sera pas tenu d’accepter les Produits et pourra procéder à leur restitution directement au service de messagerie.

9.3. En cas d’anomalies (par exemple altérations ou dommages de l’emballage, Produits endommagés, articles manquants par rapport au bordereau de transport, articles non conformes aux articles commandés, etc.), constatées après la livraison, le Consommateur devra informer dans les meilleurs délais le service de messagerie au numéro de téléphone indiqué dans la section « Contacts » du Site. Le service de messagerie enverra le colis avec les Produits commandés à VERSACE donnant lieu à la procédure décrite à l’article 11 ci-après.

10.1 Le Consommateur a le droit de résilier le contrat conclu avec VERSACE, sans le paiement d’aucune pénalité et sans en indiquer le motif, dans un délai de 30 (trente) jours ouvrables à compter du jour de réception des Produits achetés sur le Site. Le droit de résiliation est expressément exclu pour les produits personnalisés car ils incarnent des combinaisons alphanumériques développées et soumises personellement par le Consommateur. Par contre, il n’est pas possible d’échanger le Produit choisi contre un autre Produit.

10.2 Pour exercer le droit de retrait, le Consommateur devra remplir le formulaire de rétractation pré-imprimé et l'étiquette de retour présents dans le coli reçu.

10.3 VERSACE remboursera le prix du Produit restitué s’il est restitué inutilisé, non lavé et dans l’état dans lequel il a été livré, accompagné de toutes les étiquettes originales, y compris celles relatives à la certification d’authenticité du produit (et le code Certilogo, lorsqu’il est indiqué) doté de toutes ses parties et accessoires. Les Produits appartenant à la même commande doivent nous être restitués simultanément par la même expédition. Les Produits doivent être restitués dans les emballages originaux.

10.4 VERSACE se réserve le droit de refuser la restitution des Produits non conformes à aux critères indiqués à l’article 10.3.

10.5 Les remboursements seront effectués selon le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat. Le prix des Produits achetés en ligne ne pourra pas être remboursé dans les magasins VERSACE.

10.6 Les sommes payées seront remboursées, dans la même devise que celle utilisée pour procéder à l’achat, dans les meilleurs délais possibles et, en tout état de cause, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date où VERSACE a été informé de l’exercice du droit de retrait par le Consommateur, en activant la procédure de remboursement, après contrôle des conditions indiquées à l’article 10.3.

10.7 S’il n’y a pas correspondance entre le destinataire des Produits indiqué sur le Bon de Commande et la personne ayant effectué le paiement des sommes dues pour l’achat des Produits, le remboursement des sommes, sera effectué par VERSACE, au profit de la personne qui a effectué le paiement.

10.8 Pour effectuer la restitution des Produits achetés, le Consommateur est invité à suivre la procédure décrite ci-après :

1. vérifier la présence de l’étiquette et des documents commerciaux qui accompagnent le Produit et se trouvent à l’intérieur du colis.

2. contacter le numéro du transporteur indiqué sur le récépissé et convenir du retrait directement avec le transporteur, étant entendu que le retrait devra avoir lieu à une adresse située dans le même Pays que l’adresse d’expédition.

3. demander au service de messagerie le récépissé d’enlèvement du Produit dûment signé par le service de messagerie et le conserver soigneusement ; il est très important de conserver le récépissé pour pouvoir avoir droit à la demande de restitution ou de remplacement. Les frais d’expédition de restitution sont à la charge de Versace.

Il est conseillé au Consommateur, s’il décide de ne pas utiliser le transporteur indiqué par VERSACE, d’expédier les Produits à restituer en assurant la valeur intégrale du Produit, en veillant à recevoir et à conserver le numéro d’expédition. VERSACE ne sera pas responsable du remboursement ou du dédommagement relatif aux Produits expédiés par le Consommateur qui n’ont pas été reçus par VERSACE à cause d’une perte, d’un vol ou d’une détérioration non imputables à VERSACE. Les frais d’expédition de la restitution sont à la charge du Consommateur.

11.1. Si le Produit livré est différent du Produit commandé, le Consommateur a le droit de demander la conformité de la livraison à la commande, ou en cas de non disponibilité des Produits commandés survenue entre-temps, d’annuler la commande. Dans ce dernier cas, aucun montant ne sera débité sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat par le Consommateur pour la marchandise restituée. Si le montant de l’achat a déjà été débité sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, le crédit relatif à la somme concernant l’achat sera remboursé dans un délai de 30 jours.

11.2. L’annulation de la commande et les demandes de restitution et de remboursement relatives à un Produit acheté sur le Site doivent toujours être effectuées de la façon suivante :

(a) dans le délai prévu à l’article 13.2, le Consommateur doit communiquer à VERSACE les restitutions éventuelles de marchandise à l’adresse de courrier électronique indiquée dans la section « Contacts » du Site, comme cela est demandé au terme de la procédure de restitution.

11.3. Si le Consommateur utilise les services de messagerie indiqués par VERSACE pour restituer les Produits, l’expédition sera gratuite. S’il utilise un service de messagerie de son choix, la restitution sera à sa charge et VERSACE ne sera pas responsable de la perte éventuelle du Produit, expédié à des adresses erronées ou livré en retard, car le Consommateur prend en charge tous les risques de l’expédition. Dans ce cas, les Produits doivent être restitués par expédition recommandée à l’adresse suivante :

Versace Online Store Returns
Via Libertà 223
28043 Bellinzago
Italia

11.4. VERSACE remboursera le prix du Produit s’il est restitué inutilisé, non lavé et dans l’état où il a été reçu, accompagné de toutes les étiquettes originales, doté de toutes ses parties et accessoires. Les Produits appartenant à la même commande doivent nous être restitués simultanément par la même expédition. Les Produits doivent être restitués dans leur état et dans leurs emballages originaux.

11.5. VERSACE vérifiera si les Produits restitués le sont dans leur état et dans leurs emballages originaux comme cela est indiqué à l’article 11.4. Si toutes les dites conditions sont remplies, VERSACE remboursera la valeur de la commande dans les meilleurs délais possibles, et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception du formulaire de restitution. Le Consommateur doit signer le récépissé d’enlèvement du Produit par le service de messagerie et le conserver avec soi ; il est très important de conserver le récépissé pour pouvoir avoir droit à la demande de remplacement. Les frais d’expédition du Produit sont à la charge de Versace.

11.6. Il n’est pas possible de demander des remboursements sur le Site pour la restitution de Produits VERSACE achetés dans les magasins VERSACE ou autres points de vente de Produits de la marque Versace, ni inversement (autrement dit, il n’est pas prévu de remboursements dans les magasins ou boutiques VERSACE pour les Produits achetés sur le Site).

12.1 Les Produits présentés à la vente sur le Site sont fournis “selon la disponibilité”. VERSACE ne fournit pas de garanties, explicites ou implicites, allant au-delà de la description des Produits figurant dans la confirmation du Bon de Commande; en particulier, Versace ne fournit aucune garantie, explicite ou implicite (i) concernant le fonctionnement ou le contenu du Site, (ii) concernant l’absence de virus sur le Site et sur les serveurs qui l’hébergent , ou dans les courriers électroniques, ou (iii) que les informations collectées sur le Site soient complètement protégées contre des accès par des hackers et autres utilisateurs non autorisés.

VERSACE décline expressément toute obligation de mettre à jour ou de revoir les matériaux présents sur le Site. Le Consommateur assume l’entière responsabilité des risques éventuels associés à l’utilisation du Site.

13.1. VERSACE est responsable de tout défaut des Produits de la marque VERSACE proposés sur le Site, y compris la non-conformité des Produits commandés aux dispositions de la loi italienne et du Code de la Consommation (Décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 et modifications ultérieures, en application des Directives communautaires correspondantes et, en particulier, des principes et des procédures prévus par la Directive Européenne 1999/44/EC).

13.2. La garantie du Produit fournie par VERSACE est valable à condition que soient respectées les deux conditions indiquées ci-après:

a) le défaut doit se manifester dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de livraison des Produits;

b) le Consommateur doit présenter la réclamation formelle relative aux défauts dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la date où le défaut a été reconnu. En particulier, en vertu des dispositions de l’article 130 du Code de la Consommation, en cas de non-conformité, le client sera en droit d’obtenir la mise en conformité des produits, sans frais, au moyen de la réparation ou de la restitution, ou d’obtenir une réduction de prix appropriée, ou encore la résiliation du contrat relativement aux produits contestés.

En particulier, aux termes de l’art 130 du Code de la Consommation, en cas de non conformité, le Consommateur aura le droit d’obtenir, sans frais, la réparation ou le remplacement du Produit non conforme, ou bien d’obtenir une remise de prix appropriée, ou la résiliation du contrat relativement aux Produits objets de réclamation.

13.3. Les réclamations doivent être communiquées par courrier électronique envoyé à l’adresse indiquée dans la section « Contacts » du Site.

13.4 Les coûts de restitution de Produits défectueux seront pris en charge par VERSACE.

13.5 En aucun cas, y compris la négligence, Versace ne sera responsable des dommages quels qu’ils soient, y compris, à simple titre d’exemple les dommages directs, indirects, incidents ou consécutifs, découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l'impossibilité d’utiliser le Site; d’avoir fait fondement sur des informations figurant sur le Site ou d’erreurs, interruptions de service, suppression, dégradation ou corruption de fichiers ou courriers électroniques, erreurs de software, virus ou défauts, retards dans le fonctionnement ou dans la transmission, absence de communication, vol, destruction ou accès non autorisé aux données, programmes ou services de Versace.

13.6 VERSACE ne sera pas responsable de tout retard ou inexécution causés par des circonstances hors de son contrôle raisonnable.

14.1.VERSACE accepte de défendre, indemniser et relever le Consommateur de toutes réclamation, tous dommages, coûts et frais, y compris les frais de justice, liés à l’utilisation du Site et/ou à la violation de toute déclaration, garantie, ou autre disposition des présentes Conditions de Vente.

15.1 Les présentes Conditions de Vente sont régies par le droit italien, notamment le Code de la Consommation (Décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 et Décret Législatif n° 70 du 9 avril 2003 (dispositions en matière de Commerce Électronique), sous réserve de toutes autres dispositions impératives du pays de résidence habituel du Consommateur acheteur. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu où le Consommateur a son domicile ou sa résidence, selon le droit en vigueur ou, au choix du Consommateur, auprès du Tribunal italien de Milan.

15.2 Si l’une quelconque des conditions des Conditions de Vente est jugée non valable, nulle ou, pour quelque motif que ce soit, inapplicable, cette condition est considérée comme séparée et ne compromet pas la validité et l'applicabilité des autres conditions.

15.3 VERSACE informe également ses propres consommateurs que, pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant d’un contrat de vente conclu en ligne, et sans préjudice du droit du consommateur de recourir aux outils du système judiciaire mis à son service, il est possible de présenter une plainte en ligne, sur la plateforme européenne pour le règlement en ligne des litiges de consommation (RLL) dont voici l’adressehttp://ec.europa.eu/consumers/odr/. Et ce, conformément aux dispositions visées au Règlement européen n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation.

16.1.Tous les contenus présents sur le Site www.versace.com tels que marques, droits d'auteur, images d’entreprise, œuvres, images, photos, dialogues, musique, sons, vidéos, documents, dessins, figures, logotypes, menus, pages web, graphismes, couleurs, schémas, outils, caractères d’imprimerie, dessins, schémas, mises en page, méthodes, processus, fonctions et logiciels (collectivement, le Contenu), sont la propriété et à la disposition exclusive de VERSACE ou de ses fournisseurs de contenus et sont protégés par le droit d'auteur italien et autres lois en matière de propriété intellectuelle.

16.2.Le Consommateur ne pourra pas reproduire, publier, distribuer, afficher, modifier, créer des travaux dérivés de, ou exploiter de quelque façon que ce soit, totalement ou partiellement, le Contenu, sans l’accord écrit préalable de VERSACE, ou de ses fournisseurs de contenu, selon les cas. Excepté, toutefois, si VERSACE accorde par les présentes au Consommateur l’autorisation, à son usage exclusif et non commercial, d’afficher, de télécharger et d’imprimer sur papier les pages du Site.

16.3.VERSACE a le droit, à tout moment, de revendiquer la propriété de tout Contenu publié sur le Site et de s’opposer à toute utilisation, distorsion ou autre modification de ce Contenu.

17.1.VERSACE pourra, à son entière discrétion annuler l’account du Consommateur ou empêcher l’utilisation du Site à tout moment. VERSACE se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le fonctionnement du Site ou son contenu à tout moment et sans préavis.

18.1 Pour toute réclamation, information supplémentaire ou assistance sur le Site ou sur la procédure d’achat, le Consommateur est prié d’envoyer un courrier électronique à l’adresse indiquée dans à la section « Contacts » du Site, ou bien pourra contacter VERSACE au numéro de téléphone indiqué dans la même section. Dernière mise à jour, juin 2014

GIANNI VERSACE S.r.l.
Siège social: 20121 Milan – Via Manzoni, 38 Italie
Répertoire Économique et Administratif de Milan n° 1762567
Code fiscal, TVA numéro et inscription du Registre des Entreprises de Milan n° 04636090963
Capital social de 81 864 102,00 € entièrement libéré