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Conditions générales

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent : (i) votre utilisation de Versace.com (ou ses sous-domaines) ou l'un de nos autres sites Internet, applications ou services à partir desquels vous accédez aux présentes Conditions (désignés individuellement le « Site » et, collectivement, les « Sites ») ; et (ii) tout achat que vous effectuez sur le Site.  Au sens des présentes, les termes « Société » ou « nous » désignent Gianni Versace S.r.l., ainsi que sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées dans le monde entier.  Dans le cadre de l'achat et la vente de produits via Versace.com, l'autre partie au contrat est GLOBAL-E NL B.V (« Global-E »). Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'autre partie au contrat est l'exploitant du site, à savoir Gianni Versace S.r.l. Hormis dans les limites prévues par la législation en vigueur, les présentes Conditions sont susceptibles de faire l'objet de modifications ponctuelles. Il est donc conseillé de les lire avant de les accepter et d'effectuer un achat. En commandant un produit, en utilisant le Site et en cliquant pour accepter les présentes Conditions sur le Site ou en accomplissant le processus de transaction d'une commande sur un Site, vous acceptez d'être lié(e) aux présentes Conditions.  Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez pas acheter de produits sur les Sites et devez vous abstenir d'y accéder.

1. Informations nous concernant

Le Site est exploité par Gianni Versace S.r.l., une société de droit italien, dont le siège est situé Piazza Luigi Einaudi 4, 20124 Milano, Italie. Celle-ci a pour numéro d'identité fiscale et de TVA le 04636090963 et est inscrite au Répertoire économique et administratif sous le numéro 1762567. GLOBAL-E NL B.V. est une société immatriculée au Pays-Bas sous le numéro 72541466. Son siège est situé Krijn Taconiskade 430 1087 HW Amsterdam, Pays-Bas. Global-E est notre partenaire international de facilitation et de gestion des ventes et la société avec laquelle vous concluez un contrat pour tous vos achats de produits ou de services. Global-E recevra votre paiement et des transporteurs approuvés par Global-E vous livreront votre commande. Pour en savoir plus sur notre politique de retour et de remboursement, veuillez consulter la partie 14 « Annulation de commande/Droit de rétractation/Retours » Les destinations vers lesquelles nous livrons les produits achetés sur Versace.com sont les suivantes : Brésil, Colombie, Inde, Mexique, Pérou, Arabie saoudite, Afrique du sud, Turquie, Émirats Arabe Unis, Vietnam. Cette liste peut faire l'objet de modifications ponctuelles.

2. Nos droits de propriété

À l'exception de vos Éléments soumis (tels qu'ils sont définis dans la partie 6 ci-dessous), nous et/ou nos concédants possédons, de façon exclusive, tous les droits, titres et intérêts (notamment les copyrights) des Sites, l'ensemble des contenus (notamment les éléments audio, photographies, images, illustrations, rendus, dessins, diffusions sur Internet, flux RSS, podcasts, autres services, graphismes, logos, jeux, widgets, applets, autres applications distribuables, autres visuels, vidéos, copies et logiciels), codes, données et autres matériaux y afférents (collectivement, le « Contenu des Sites », l'aspect, la conception et l'organisation des Sites, et la compilation et l'organisation du Contenu des Sites, notamment tous les droits, droits d'auteur, droits de marques, droits de brevets, droits de bases de données, droits moraux, droits sui generis et autres droits, notamment de propriété intellectuelle y afférents. Sauf disposition contraire des présentes, votre utilisation des Sites ne vous confère aucun droit ou titre sur le Contenu des Sites et sur aucune partie des Sites, et ne vous autorise en aucun cas à les utiliser ou à les afficher.

3. License limitée

En vertu des présentes, nous vous concédons une licence limitée non exclusive, incessible et ne pouvant faire l'objet d'aucune sous-licence. À ce titre, vous êtes autorisé(e) à consulter, utiliser et afficher les Sites et le Contenu des Sites sur votre ordinateur et d'autres appareils, à condition de vous conformer pleinement aux présentes Conditions. Vous acceptez d'utiliser les Sites et le Contenu des Sites à des fins d'information et à titre personnel et non commercial uniquement. Aucune partie des Sites ou du Contenu des Sites (ni aucun produit vendu ou dont il est fait la publicité sur les Sites) ne peut être copiée, reproduite, republiée, exploitée, téléchargée, importée, publiée, transmise, modifiée, adaptée, transformée, faire l'objet de rétro-ingénierie, diffusée ou utilisée d'une quelconque manière, sans notre autorisation écrite préalable ou celle du propriétaire des droits applicables, hormis à des fins d'information et dans le cadre d'une utilisation personnelle et non commerciale restreinte et dans les limites autorisées par la loi.

4. Copyrights et marques

4.1.L'ensemble du contenu du Site www.Versace.com, notamment les marques déposées ou non, les logos, copyrights, images de l'entreprise, œuvres, images, photos, dialogues, musiques, sons, vidéos, documents, conceptions, illustrations, menus, pages Internet, graphismes, couleurs, motifs, outils, caractères imprimés, dessins, schémas, dispositions, méthodes, processus, fonctionnalités et logiciels (collectivement, le « Contenu ») est la propriété de Versace et de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois italiennes sur le copyright et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.

4.2.Le consommateur n'est pas autorisé à reproduire, publier, diffuser, consulter, modifier ou créer des œuvres dérivées ou inspirées, de quelque manière que ce soit, de la totalité ou d'une partie du Contenu, sans l'autorisation écrite préalable de Versace ou de ses fournisseurs de contenu, hormis si Versace l'autorise, par la présente et selon le cas, à consulter, télécharger et imprimer les pages du Site sur support papier, dans le cadre d'une utilisation personnelle et non commerciale uniquement.

4.3.Versace est en droit de réclamer la propriété de tout Contenu publié sur le Site et de contester toute utilisation, déformation ou modification de ce Contenu à quelque fin que ce soit.

5. Comptes d'utilisateurs

L'utilisation de certaines fonctionnalités du Site peut nécessiter la création d'un compte et la transmission d'informations personnelles. Les politiques du Site en matière de recueil et d'utilisation des informations sont énoncées dans la Politique de confidentialité et la Politique d'utilisation des cookies. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, authentiques, à jour et exhaustives.  Il vous incombe de préserver la confidentialité des informations de votre compte (y compris les mots de passe) et d'assumer la responsabilité de toutes les informations et de toutes les activités liées à ce compte.  Nous sommes en droit de suspendre ou de clôturer votre compte si nous avons des raisons de penser que vous n'avez pas respecté les présentes Conditions ou de restreindre votre accès à la totalité ou à une partie du Site conformément à la partie « Accès aux Sites ».

6. Éléments soumis

Sauf requête spécifique de notre part, nous ne vous demandons pas d'informations ou d'éléments confidentiels, secrets ou exclusifs ni ne souhaitons en recevoir de votre part. Nous ne traitons aucun document, information, proposition, requête, création, image, photographie, lettre, démo, idée, savoir-faire, suggestion, concept, méthode, système, conception, dessin, rendu, plan, technique, commentaire, critique, signalement, avis, évaluation, remarque ou autre élément soumis ou transmis par l'intermédiaire du Site de quelque manière que ce soit, notamment via la partie « Nous contacter » (collectivement, les « Éléments soumis ») comme confidentiel, secret ou exclusif et nous réservons le droit d'utiliser les Éléments soumis conformément aux présentes Conditions et à notre Politique de confidentialité. 
Si vous envoyez, importez ou publiez des Éléments soumis sur les Sites ou par leur intermédiaire, vous :

  1. confirmez que
    1. vous êtes le propriétaire des Éléments soumis et que ceux-ci n'appartiennent à personne d'autre et sont libres de droits de tiers ; ou
    2. vous possédez tous les droits, licences, autorisations et permissions d'utiliser ces Éléments soumis et de les soumettre aux Sites afin que nous les utilisions, conformément aux présentes Conditions et aux fins éventuellement décrites sur les Sites ; et
  2. dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, vous nous concédez (ainsi qu'à nos sociétés affiliées) une licence et un droit illimités, non exclusifs, libre de redevances, entièrement transférables, cessibles et pouvant faire l'objet d'une sous-licence dans le monde entier, pour la durée maximum permise par les lois applicables, nous autorisant à utiliser, copier, reproduire, convertir, modifier, stocker, adapter, publier, traduire, transformer en œuvres dérivées, diffuser, exécuter, afficher, fabriquer, exploiter, vendre, exporter ou incorporer ces Éléments soumis, en tout ou partie, dans d'autres œuvres (notamment les Sites), les produits ou services, sous quelque forme, support ou technologie présent ou futur. Nous ne sommes pas responsables de la conservation de vos Éléments soumis. Vous confirmez que les Éléments soumis sont conformes aux présentes Conditions et consentez à conserver tous les justificatifs nécessaires et à nous les transmettre sur demande.
7. Règles de conduite

Lorsque vous utilisez les Sites, le Contenu des Sites et les fonctionnalités des Sites, vous vous engagez à :

  • ne violer aucun règlement, loi ou réglementation ;
  • ne pas violer la sécurité des Sites ou accéder ou tenter d'accéder de façon non autorisée aux Sites, au Contenu des Sites, aux systèmes ou aux réseaux informatiques connectés à des serveurs associés aux Sites ou au Contenu des Sites. Le non-respect de ce qui précède peut constituer un délit. Le cas échéant, nous signalerons votre conduite et divulguerons votre identité aux autorités compétentes ;
  • ne pas emprunter l'identité d'une personne physique ou morale réelle ou fictive, notamment associée aux Sites ou à la Société, ni déclarer de façon mensongère une affiliation à une personne physique ou morale ;
  • ne pas harceler ni causer du tort à autrui ;
  • ne pas intégrer de contenu publicitaire, de marque ou d'autre contenu promotionnel vous appartenant ou appartenant à des tiers (notamment des hyperliens) dans le Contenu des Sites, les services des Sites ou les Éléments soumis que vous pourriez soumettre à d'autres parties du Site ;
  • ne pas utiliser, importer, publier, transmettre, diffuser, reproduire ou exploiter, de quelque manière que ce soit, des parties des Sites ou tout Contenu des Sites à des fins commerciales ou promotionnelles (autres que celles expressément autorisées par un document écrit signé par le fournisseur de ces informations ou autres éléments) ou contacter d'autres utilisateurs des Sites à des fins commerciales ou promotionnelles, ou proposer d'acheter ou de vendre des produits ou services dans le cadre de vos activités sur les Sites ;
  • ne pas modifier, supprimer, retirer, manquer d'afficher ou modifier la finalité du Contenu des Sites ou en changer la signification ou l'aspect, notamment les marques, dénominations commerciales, logos, marques de service, slogans promotionnels ou d'autres contenus exclusif ou mentions de droits exclusifs ;
  • ne pas utiliser de robots d'indexation, d'outils d'extraction de données d'écran ou de bases de données, ne pas recueillir d'adresses e-mail ou d'autres informations personnelles, ne pas recourir à d'autres moyens automatiques ou non autorisés de s'inscrire, de se connecter aux Sites ou d'y accéder ou d'obtenir des listes d'utilisateurs ou d'autres informations via les Sites, notamment des informations stockées sur des serveurs ou des bases de données connectés aux Sites ;
  • ne pas utiliser les Sites ou leurs fonctionnalités de sorte à interrompre, endommager, bloquer, surcharger ou perturber les Sites ou ces fonctionnalités ni gêner l'utilisation et la jouissance des Sites par autrui, notamment en envoyant en masse des messages indésirables ou des publicités ou communications commerciales non autorisées ou en « inondant » les serveurs de requêtes ;
  • ne pas contourner, rétroconcevoir, décrypter, modifier ou perturber (ou tenter, encourager ou soutenir autrui dans une tentative de commettre ce qui précède) les Sites, leurs services ou tout logiciel utilisé sur les Sites au-delà de ce que permet la loi ;
  • ne pas afficher de sites ou de contenu tiers dans un cadre ni les représenter d'une manière qui pourrait constituer ou être interprétée comme une caution ou un parrainage de notre part de sites, contenus, informations ou autres éléments tiers ou qui pourrait enfreindre les conditions générales de ces sites tiers ;
  • ne pas importer, publier, transmettre, diffuser ou publier sur les Sites, ou par leur intermédiaire, des informations, contenus ou éléments faux (notamment des déclarations ou des matériaux qui constituent ou contiennent des indications d'origine, des cautions ou des énoncés de faits faux ou trompeurs), frauduleux, trompeurs, illégaux, menaçants, abusifs, constitutifs de harcèlement, haineux, racistes ou autrement répréhensibles, diffamatoires, obscènes, vulgaires, choquants, pornographiques, grossiers, indécents ou sexuellement explicites, notamment tout élément qui constitue, ou encourage une conduite qui constituerait un délit, engage la responsabilité civile ou enfreint des lois locales, étatiques, nationales ou internationales ;
  • ne pas utiliser les Sites ou le Contenu des Sites dans l'objectif de violer, plagier ou enfreindre les droits de tiers, notamment les copyrights, les droits d'auteur, les marques, les secrets commerciaux, la confidentialité, les contrats, les brevets, les droits au respect de la vie privée ou tout autre droit de propriété ou droit légal ;
  • ne pas importer, publier, diffuser ou transmettre d'informations ou d'éléments qui constituent ou contiennent des virus, des logiciels espions ou d'autres composants néfastes, ou qui comportent des liens, de la publicité, des chaînes de messages ou des montages pyramidaux ; et
  • ne pas utiliser les Sites, leurs services ou le Contenu des Sites, en tout ou partie, à des fins interdites par des lois ou des réglementations applicables ni faciliter la violation de lois ou de réglementations applicables.
8. Droit de regard et contrôle éditorial

Nous sommes autorisés (sans y être toutefois obligés) à contrôler ou vérifier ce qui est soumis aux Sites. Nous ne parrainons, ne cautionnons ni ne contrôlons ces éléments et déclinons toute responsabilité à leur égard. Toutefois, en vertu de notre Politique de confidentialité, nous sommes susceptibles de divulguer des informations ou des éléments à des tiers, notamment dans le cadre de demandes légales, réglementaires, policières, judiciaires ou gouvernementales.  Nous sommes libres de modifier, de refuser de publier ou de supprimer sans préavis des contenus, en tout ou partie, qui enfreignent les présentes Conditions ou la législation en vigueur ou que nous jugeons choquants. Votre utilisation des Sites peut vous exposer à des contenus offensants, indécents ou choquants à l'égard desquels nous déclinons toute responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité, notamment à l'égard de tiers, concernant le contenu ou l'exactitude du contenu publié par vos soins ou par d'autres utilisateurs des Sites, hormis si nous sommes en tort.

9. Commandes

Vous pouvez commander des produits sur les Sites à condition d'avoir au moins 18 ans.  Une fois que vous aurez commandé, lu, compris et accepté les présentes Conditions, la Politique de confidentialité de Versace ainsi que les conditions de vente et la politique de confidentialité de Global-E, vous recevrez un e-mail de Global-E confirmant que nous avons reçu votre commande et contenant un numéro de référence de commande et les détails du ou des produits que vous avez commandés (« Référence de la commande »). La Référence de la commande confirme que nous avons bien reçu votre commande mais ne signifie pas que nous l'avons acceptée. REMARQUE : Le vendeur indiqué sur tous les contrats de vente et d'achat de produits sur le Site est Global-E. Global-E recevra votre paiement et des transporteurs approuvés par Global-E vous livreront votre commande. Si Global-E rejette ou modifie votre commande pour une raison justifiée, nous vous contacterons sur l'e-mail et/ou l'adresse de facturation/le téléphone fourni lorsque vous avez commandé.  En outre, nous sommes susceptibles de limiter ou d'interdire les commandes dont nous pensons qu'elles proviennent de détaillants, revendeurs, distributeurs ou d'autres parties non autorisées. Votre carte bancaire ou votre carte de crédit ne sera pas débitée si votre commande est rejetée et le montant facturé sera réduit proportionnellement si Global-E restreint les quantités de votre commande.

9.1 Confirmation.

Global-E acceptera votre offre uniquement lorsque nous vous enverrons un e-mail confirmant que le ou les produits ont été expédiés (« Confirmation d'envoi »).  Par conséquent, le contrat entre vous et Global-E prend effet seulement lorsque cette Confirmation d'envoi vous est envoyée par e-mail. Ce contrat porte uniquement sur le ou les produits dont l'expédition est confirmée dans la Confirmation d'envoi. Nous ne sommes pas tenus de vous envoyer d'autres produits qui peuvent faire partie de votre commande tant que l'expédition de ces produits n'est pas confirmée par une Confirmation d'envoi indépendante.

9.2 Prix et paiement

Le paiement est débité et traité par notre partenaire de facilitation et de gestion des ventes, Global-E. Vous acceptez de régler la totalité du prix de vos achats conformément à la Politique d'information sur les paiements. Les types de paiement acceptés par Global-E pour les commandes passées sur les Sites, ainsi que les détails complémentaires concernant certains types de paiement, sont spécifiés dans la Politique d'information sur les paiement des Sites.

Le prix des Produits est celui indiqué sur les Sites et inclut la TVA (le cas échéant) au taux applicable dans la destination de livraison le jour où la commande est passée sur les Sites. Global-E se réserve le droit de modifier régulièrement ces taux à son entière discrétion et vous acceptez que le prix des produits puisse changer en conséquence. Le prix des produits indiqué sur les Sites ne comprend pas les frais de livraison, qui sont spécifiés ailleurs sur les Sites et vous sont notifiés avant la confirmation de votre commande. Toutefois, le prix final de la transaction, tous frais compris, vous est communiqué dans un récapitulatif avant que vous passiez commande. 

Si vous réglez dans une autre devise que celle de votre compte bancaire, votre banque peut vous facturer des frais de conversion monétaire. Le prix peut varier selon les pays et les destinations de livraison.

Si vous commandez sur le Site, vous acceptez : (i) que Global-E ou l'un de ses prestataires de paiement tiers vous débite sur le moyen de paiement que vous avez sélectionné pour votre commande et que d'autres montants connexes s'y ajoutent ; (ii) de fournir des informations correctes et à jour (a) vous concernant et (b) s'il y a lieu, concernant une autre personne, mais uniquement si vous avez obtenu préalablement son autorisation expresse ; (iii) que Global-E puisse utiliser des outils, des logiciels ou des services de prestataires de paiement afin de traiter les transactions pour son compte ; (iv) que des frais supplémentaires puissent vous être facturés (notamment des frais de transaction internationale ou transfrontalière) ou que des surcoûts vous soient imposés par votre banque et/ou l'émetteur de votre carte de crédit/débit. Ni nous ni Global-E n'exerçons de contrôle sur ces frais supplémentaires ou surcoûts et ne sommes en mesure de les réduire car ceux-ci sont générés uniquement dans le cadre de la relation et dans les conditions commerciales qui vous lient à votre banque ou l'émetteur de votre carte de crédit/débit. Ni nous ni Global-E ne sommes en capacité de savoir à l'avance si de tels frais ou surcoûts vous seront facturés car chaque banque ou émetteur de carte de crédit/débit applique sa propre politique, et notre engagement mutuel est d'obtenir le montant spécifié lors du paiement dans votre devise locale ; et (v) si Global-E ne reçoit pas votre règlement par l'intermédiaire de l'émetteur de votre carte, vous acceptez de payer toutes les sommes dues, sur demande et dans les meilleurs délais, en utilisant la méthode raisonnablement spécifiée par Global-E.

Global-E peut conclure un contrat avec un courtier en douanes agréé dans votre destination. Dans ce cas, si vous commandez sur le Site, vous autorisez le courtier en douanes concerné à vous représenter afin de : (a) réaliser des transactions avec les autorités douanières locales, (b) signer des documents connexes pour votre compte en lien avec l'importation des produits de votre commande, (c) faciliter votre règlement des taxes applicables ; et (d) s'il y a lieu, retourner des produits à la Société (conformément aux présentes Conditions) et (s'il y a lieu) gérer les demandes de remboursement des taxes réglées. Si vous retournez des produits en vertu des présentes, vous acceptez que Global-E puisse, conformément aux présentes, vous rembourser le coût des produits mais pas les frais d'importation, remboursables ou non par l'autorité compétente. Si Global-E est en mesure d'obtenir le remboursement de taxes réglées sur vos commandes, ces remboursements seront effectués par les autorités fiscales compétentes au courtier en douanes, puis Global-E vous remboursera ces montants directement, une fois seulement que Global-E les aura reçus du courtier de douanes.

Vous pouvez être redevable de taxes et de droits d'importation, qui seront prélevés lorsque votre colis atteindra sa destination. Vous devez régler tous les frais de dédouanement additionnels. Veuillez noter que les politiques de douanes varient considérablement en fonction des destinations. Nous vous conseillons de contacter votre bureau des douanes local pour plus d'information.

9.3 Disponibilité des produits.

La disponibilité des produits sur le Site n'est pas garantie car leur stock peut être faible ou épuisé au moment où vous souhaitez les commander. Si un produit n'est pas disponible, votre commande peut être rejetée. Dans ce cas, nous vous en informerons sur l'e-mail et/ou l'adresse de facturation/le téléphone fourni lorsque vous avez commandé.  Les produits présentés sur le Site peuvent ne pas être disponibles dans certaines boutiques, et vice-versa. Le prix d'un produit (y compris en soldes) peut varier entre le Site et les boutiques ou en fonction des régions. Les prix sont indiqués sur le Site dans la devise de votre destination de livraison et sont valables uniquement dans cette destination.

10. Erreurs sur les Sites

Les images, couleurs, caractéristiques et tailles de nos produits sont indiquées à titre d'information et d'illustration uniquement. Nous nous efforçons de les présenter le plus exactement possible. Toutefois, la configuration, l'affichage et les spécifications techniques de votre appareil électronique peuvent modifier l'exactitude de cette présentation. Par ailleurs, la description, le prix ou la disponibilité des produits présentés sur le Site peut contenir des erreurs typographiques ou visuelles, des inexactitudes ou des omissions. Le prix et la disponibilité des produits et services peuvent faire l'objet de modifications à tout moment.

Si une erreur de prix des produits que vous avez commandés est identifiée une fois votre commande confirmée, nous vous contacterons pour reconfirmer la commande au prix correct ou l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous joindre, votre commande sera annulée.

11. Livraison et réception des produits

Nous pouvons confier à des tiers les prestations de notification de Référence de la commande et de livraison. Ces tiers peuvent avoir besoin d'une adresse et d'un numéro de téléphone dans le cadre du processus de commande et de livraison. Le numéro de téléphone peut être utilisé en cas de difficulté à localiser l'adresse de livraison et afin de vous informer d'une heure de livraison prévue ou de mises à jour concernant votre livraison. En passant commande et en acceptant les présentes Conditions, vous consentez à ce que ces informations soient communiquées à des sociétés tierces à ces fins de confirmation de commande et de notification de livraison, conformément à notre Politique de confidentialité. Dans la présente partie des Conditions, « nous » désigne également Global-E et les sociétés tierces auxquelles nous et Global-E confions les prestations de notification de Référence de la commande et de notification de livraison.

Les produits sont livrés conformément à notre Politique d'envoi et de livraison. Les produits sont livrés dans un délai de 30 jours suivant la confirmation de votre commande. Vous pouvez suivre votre commande en ligne à tout moment en consultant la page « Statut de la commande ». Pour cela, il vous suffit de renseigner votre adresse e-mail et votre numéro de commande. Vous pouvez également cliquer sur le lien de suivi inclus dans l'e-mail de facturation ou de confirmation d'envoi ou contacter le service client aux coordonnées indiquées dans la partie 23.

La période de livraison indiquée est approximative. Les produits sont envoyés à l'adresse que vous avez indiquée dans votre commande. Pour des raisons de disponibilité variable, certains articles d'une même commande peuvent être envoyés séparément. Chaque envoi est associé à un numéro de suivi spécifique et peut être suivi sur la page « Statut de la commande » sous le même numéro de commande. Pour les commandes comportant plusieurs envois, la totalité des frais d'envoi est imputée au premier colis (le cas échéant).

Si l'exécution d'une commande (ou tout aspect de celle-ci) s'avère illégale, notamment pour des raisons de violation des règles de contrôle et de sanctions d'exportation, Versace et Global-E sont autorisés à y mettre fin à tout moment, notamment après l'envoi des produits et/ou la notification vous informant que la commande a été reçue et est en cours de traitement. Vous acceptez de décharger Versace et Global-E de toute responsabilité dans de telles circonstances.

Veuillez noter que les envois internationaux peuvent faire l'objet d'inspections transfrontalières de la part des autorités douanières.

RETRAIT EN BOUTIQUE

Nous ne sommes pas actuellement en mesure de proposer le retrait des commandes dans les boutiques Versace. Si vous souhaitez effectuer un achat dans l'une de nos boutiques, nous vous invitons à utiliser la fonction « Trouver une boutique » pour connaître votre boutique la plus proche.

RESTRICTIONS DE LIVRAISON

Veuillez noter que nous ne livrons pas de commandes passées sur Versace.com en dehors des destinations énumérées dans la partie 1. Vous pouvez commander des produits depuis d'autres destinations mais cette commande doit être livrée dans l'une des destinations répertoriées. Si vous souhaitez acheter un produit via l'un de nos sites Internet et le faire livrer dans une autre destination vers laquelle nous livrons, commandez votre produit sur le site Internet Versace configuré pour livrer dans cette destination.

12. Garantie

12.1 Les produits sont considérés comme défectueux s'ils ont été reçus endommagés ou si un défaut de fabrication apparaît dans les 24 mois suivant leur achat. Dans ce cas, nous vous prions de bien vouloir nous les retourner en utilisant le formulaire de retour pré-imprimé et l'étiquette de retour présents dans votre colis. Si vous ne trouvez pas l'étiquette de retour, veuillez contacter notre Service client. Nous ne pouvons pas accepter les articles qui ont été endommagés et portés au-delà du simple essayage.

Versace est responsable des défauts des produits proposés sur le Site, notamment en cas de non-conformité des produits commandés avec la loi italienne et le Code de la consommation italien (Décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 et ses modifications ultérieures, conformément aux directives européennes correspondantes, en particulier les principes et procédures prévus par la Directive européenne 1999/44/EC).

12.2. La garantie sur les produits proposée par Versace est valable uniquement si les conditions suivantes sont remplies :

  • a) Le défaut apparait dans les vingt-quatre (24) mois suivant la date de livraison des Produits ;
  • b) Le Consommateur envoie une réclamation formelle relative au défaut dans les deux (2) mois suivant la date de constatation du défaut.

Conformément à l'article 130 du Code de la consommation, en cas de non-conformité, le Consommateur est autorisé à obtenir, à titre gracieux, la réparation ou le remboursement du Produit non conforme, une remise appropriée ou la résiliation du contrat lié au Produit objet de la réclamation.

12.3. Toute réclamation doit être soumise par e-mail à l'adresse indiquée dans la rubrique « Contact » du Site.

12.4 Les frais de retour de Produits défectueux sont à la charge de Versace.

13. Annulation de commande/Droit de rétractation/Retours/Remboursements

Vous êtes en droit d'annuler une commande/de vous rétracter durant la période spécifiée ci-dessous. Si, au cours de cette période, vous ne souhaitez pas conserver un produit, vous pouvez nous en informer afin d'annuler la commande et bénéficier d'un remboursement.

 

Ce droit d'annuler une commande ne s'applique pas dans les cas suivants :

  • les produits ont été fabriqués sur mesure ou sont personnalisés,
  • vous avez descellé des produits scellés (tels que les produits de beauté ou les parfums) après leur livraison,
  • la bande d'hygiène des maillots de bain ou des sous-vêtements a été retirée.

D'autres produits ne sont pas couverts par votre droit d'annuler une commande.  Si tel est le cas, cette information sera clairement indiquée sur la page du produit avant son achat.

Votre droit d'annuler une commande/de vous rétracter court à partir de la date à laquelle vous passez commande sur le Site. Le délai d'annulation/de rétractation dont vous disposez est indiqué dans le tableau ci-dessous :

NOUS INFORMER DE VOTRE SOUHAIT D'ANNULER/DE VOUS RÉTRACTER

Vous devez préalablement nous informer de votre souhait d'annuler une commande/de vous rétracter pour exercer ce droit.  Pour ce faire, vous pouvez compléter le formulaire d'annulation. Vous pouvez également contacter notre Service client en remplissant notre formulaire de contact. Nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous avons reçu votre demande d'annulation. Si vous nous contactez par courrier ou par e-mail, veuillez indiquer votre numéro de commande pour nous aider à l'identifier.

Si vous annulez votre commande/vous rétractez conformément aux présentes Conditions, Global-E :

  • vous remboursera le prix payé pour les produits. Veuillez noter, toutefois, que la loi nous autorise à réduire votre remboursement afin de tenir compte de toute diminution de valeur des produits, si vous les avez manipulés d'une manière qui n'aurait pas été autorisée en boutique, par exemple, autrement que pour en déterminer la nature ou les caractéristiques de fonctionnement. Si nous vous remboursons le prix payé avant d'être en mesure d'inspecter les produits et découvrons ultérieurement que vous les avez manipulés de façon inacceptable, vous devrez nous verser une somme appropriée.
  • vous remboursera les frais de livraison que vous avez payés. Toutefois, comme le permet la loi, le remboursement maximum correspondra au coût de livraison de la méthode de livraison la moins onéreuse que nous proposons (à condition qu'il s'agisse d'une méthode courante et généralement acceptée).
  • vous remboursera dès que possible et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat.
  • Nous pouvons différer un remboursement tant que nous n'avons pas reçu les produits retournés ou tant que vous ne nous avez pas fourni de preuves de leur retour, la date retenue étant la plus proche.

Tous les remboursements sont effectués par Global-E.

Si un produit vous est livré avant d'annuler votre commande :

  • vous devez nous le retourner sans retard excessif et, dans tous les cas, dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre souhait d'annuler la commande. Vous pouvez accéder au portail de retour ici afin de compléter un formulaire d'autorisation de retour et recevoir une étiquette de retour prépayée à imprimer.
  • les frais de retour des produits sont à votre charge à moins que ces derniers ne soient défectueux ou non conformes à leur description. Si un produit ne peut pas être retourné par courrier, nous estimons que si vous confiez son retour au transporteur qui vous l'a livré, les frais ne devraient pas dépasser le montant que nous vous avons facturés pour la livraison.

RETOURS

Vous pouvez retourner des produits achetés sur ce Site directement sur le portail de retour. Les produits doivent être retournés dans les 30 jours suivant la date à laquelle ils vous ont été livrés. Si votre commande vous est livrée en plusieurs fois, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu votre dernière livraison pour cette commande.

Les retours doivent respecter les indications de notre Politique de retour.

Les achats effectués sur ce Site ne peuvent pas être échangés.

Par courrier

Pour retourner un ou plusieurs articles, veuillez suivre les instructions suivantes :

  • 1. Emballez vos produits de façon à les protéger. Essayez d'utiliser les éléments et le colis de livraison d'origine.
  • 2. Rendez-vous sur notre portail de retour pour obtenir une autorisation de retour.
  • 3. Renseignez votre numéro de commande et votre adresse e-mail.
  • 4. Sélectionnez les articles à retourner et la raison du retour.
  • 5. Sélectionnez l'étiquette de livraison prépayée* et imprimez à la fois l'étiquette de retour et le formulaire de retour.
  • 6. Déposez le formulaire de retour dans votre colis avant de le fermer.
  • 7. Collez l'étiquette prépayée* sur votre colis.
  • 8. Déposez votre colis de retour dans un point de service DHL dans votre lieu de livraison ou demandez l'enlèvement de votre colis ici.

*Le coût de l'affranchissement de retour prépayé mutualisé sera déduit du montant de votre retour. Il est détaillé ci-dessous.

Vous êtes responsable d'emballer, d'étiqueter et d'expédier correctement vos produits aux frais de Versace.  Conservez votre preuve d'affranchissement comme garantie de votre envoi. Veuillez noter que si vous choisissez un autre service de livraison pour retourner votre ou vos articles au lieu d'utiliser l'étiquette de retour prépayée, à moins que le retour concerne des produits défectueux ou non conformes à leur description, les frais de retour seront à votre charge, y compris les taxes ou droits d'importation que pourrait encourir Versace en conséquence.

Si un article nous est retourné dans des conditions inadaptées, nous sommes susceptibles de vous le renvoyer.

14. Autres retours

Vous disposez de droits concernant les produits défectueux ou non conformes à leur description. Ces droits ne sont pas affectés par votre droit d'annulation, de retour et de remboursement ni par les présentes Conditions.

RETOURNER UN CADEAU

Les cadeaux peuvent être retournés par courrier uniquement, selon les spécifications ci-dessous, lorsqu'ils sont accompagnés d'un reçu de cadeau ou du formulaire de retour d'origine. Veuillez noter que les remboursements sont effectués sur le compte d'origine uniquement, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf dans le cas d'un paiement contre remboursement (s'il y a lieu), où votre remboursement est effectué par virement bancaire ou Paypal.

15. Liens hypertexte vers les Sites

Sauf indication contraire spécifiée dans la partie 7, vous pouvez créer un lien hypertexte vers la page d'accueil des Sites à condition de procéder de manière honnête et légale et sans porter atteinte à notre réputation ni s'en prévaloir. Vous acceptez ce qui suit :

 

  • (a) si vous créez un lien sur un site Internet vers le Site, ce lien doit s'ouvrir dans une nouvelle fenêtre de navigation et conduire à la page d'accueil du Site ;
  • (b) vous n'êtes pas autorisé(e) à créer de liens pointant directement vers des images hébergées sur les Sites, notamment en utilisant de techniques de liens profonds ou d'insertion (in-line linking), y compris afin que l'image s'affiche sur un autre site Internet ; et
  • (c) vous ne pouvez pas créer de liens entre un site Internet et un Site de sorte que celui-ci ou ses pages comportent des « cadres » entourés ou obfusqués par des contenus, matériaux ou des éléments de marque de tiers.

Nous pouvons décider, à notre seule discrétion, de la suppression d'un lien vers un Site et sommes susceptibles de vous retirer le droit de créer des liens vers les Sites.

16. Sites Internet de tiers

Vous pouvez créer des liens (à l'aide de différentes techniques telles que les hyperliens, les images, mots, bannières et widgets à cliquer) depuis les Sites vers des sites Internet, applications et services tiers et des sites Internet tiers peuvent également pointer vers le Site (« Sites liés »). Dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur, vous acceptez, hormis si nous sommes en tort, de nous dégager de toute responsabilité à l'égard des informations, des contenus, des publicités, des produits, des services ou d'autres éléments présents sur des Sites liés, et reconnaissez que les liens qui pointent vers des Sites liés ne constituent pas nécessairement une caution, une approbation ou un parrainage de notre part. Dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur, hormis si nous sommes en tort, nous déclinons toute responsabilité relative aux virus ou aux codes malveillants susceptibles d'apparaitre sur des Sites liés, à l'exactitude des informations qu'ils contiennent et aux produits ou services proposés sur ces Sites liés. En cas de recours à l'un des quelconques Sites liés, vous le faites à vos propres risques et en assumez les responsabilités et les conséquences.

17. Opérations

Le Site peut proposer des tirages au sort, des jeux-concours ou d'autres opérations nécessitant que vous nous envoyiez des informations ou d'autres éléments (et parfois à des tiers). Ces tirages au sort, jeux-concours ou opérations peuvent être régis par un règlement, des politiques et des conditions propres, qui vous seront notifiés avant votre participation. Il est de votre responsabilité de lire ce règlement, ces politiques et ces conditions afin de juger si vous pouvez y participer et vous y inscrire.

18. Exclusion de garanties

Il vous incombe de respecter les avertissements de sécurité et consignes de précaution accompagnant le produit. Si vous n'êtes plus certain(e) de vouloir utiliser le Produit après avoir lu les avertissements de sécurité, vous devez le retourner selon la Politique de retour susmentionnée.  Dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur, nous déclinons toute responsabilité en cas de (i) non-respect de votre part des avertissements de sécurité, des consignes de précaution ou de toutes autres instructions fournies avec le produit, (ii) de négligence de votre part dans l'utilisation du produit ou (iii) de mauvaise utilisation intentionnelle du Produit. Les garanties expresses proposées avec nos produits s'ajoutent aux droits que la loi vous accorde à l'égard des Produits défectueux ou non conformes à leur description et n'affectent pas ces droits. 

19. Responsabilité

Hormis en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, Versace ne peut être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, y compris, à titre d'exemple, des dommages directs, indirects ou consécutifs, subis par les consommateurs et/ou d'autres utilisateurs du Site et découlant directement ou non de leur utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, de la confiance accordée aux informations contenues sur le Site, ou d'erreurs, d'interruptions de service, de suppressions, de dégradation ou de corruption de fichiers ou de courriers électroniques, d'erreurs logicielles, de virus ou de défauts, de retards dans le fonctionnement ou dans la transmission, d'absence de communication, de vol, de destruction ou d'accès non autorisé aux données, programmes ou services de Versace. Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou inexécution causé par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.

20. Questions juridictionnelles.

Le Site s'adresse à des visiteurs situés dans les destinations spécifiées dans la partie 1. Nous ne garantissons pas que les éléments du Site sont appropriés à une utilisation en dehors des destinations spécifiées dans la partie 1 ou qu'une telle utilisation soit possible. Les personnes accédant au Site ou l'utilisant depuis d'autres destinations doivent respecter toute législation locale en vigueur.

21. Accès aux Sites.

L'accès à nos Sites est fourni à titre temporaire. Nous pouvons mettre fin, modifier, suspendre, restreindre ou interrompre votre accès et/ou le fonctionnement de tout aspect des Sites à tout moment, pour tout motif raisonnable, sans préavis sans que cela n'engage notre responsabilité (y compris si nous avons des raisons de penser que vous violez les présentes Conditions et êtes dans l'incapacité de remédier à de telles violations, ou si nous devons opérer des tâches de maintenance sur les Sites). Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires pour accéder à nos Sites.

22. Droit applicable et dispositions diverses.

22.1 Les présentes Conditions sont régies par le droit italien, notamment par le Code de la consommation italien (Décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 et Décret législatif N° 70 du 9 avril 2003 (réglementation sur le commerce électronique), sans préjudice de toute autre réglementation en vigueur dans le pays de résidence habituel du consommateur effectuant l'achat. Vous acceptez que la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (« CISG ») s'applique à votre achat.
Tout litige sera porté devant le tribunal du lieu où le Consommateur réside ou est domicilié ou, devant le tribunal italien de Milan, si le Consommateur en décide ainsi.

22.2 Si, pour quelque raison que ce soit, l'une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue, les autres dispositions resteront de plein effet.

22.3 Versace informe ses consomateur qu'afin de régler à l'amiable un litige découlant d'un contrat de vente finalisé en ligne, et sans préjudice du droit du Consommateur d'accéder à la protection du système judiciaire, il est possible de porter réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) à l'adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/, conformément aux dispositions du Décret législatif n° 130 du 6 août 2015 et du Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation.

22.4 Seuls vous, Global-E et Versace êtes autorisés à faire appliquer ces Conditions. Aucune autre personne n'est autorisée à les faire respecter. Nous pouvons transférer ou déléguer les droits et obligations qui nous reviennent en vertu des présentes Conditions, en totalité ou en partie, à une autre entité, sans votre accord préalable et sans préavis à votre intention, uniquement si un tel transfert n'affecte pas les droits ou obligations qui vous reviennent en vertu des présentes. Tout défaut d'exercice d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions, ou tout retard à s'en prévaloir, ne saurait constituer une renonciation au droit ou à la disposition en question, ni vous libérer des obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions. Nous pouvons vous envoyez des notifications par e-mail à l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée au moment de la commande, en version papier ou en publiant ces notifications sur le Site lorsque vous achetez un produit par l'intermédiaire du Site. Nous ne pouvons êtes tenus responsables du filtrage automatique que vous ou votre fournisseur d'Internet pourrait appliquer aux notifications par e-mail. Nous vous recommandons d'ajouter les URL de versace.com à votre carnet d'adresses pour vous garantir la réception de nos notifications par e-mail.  Tout envoi de notifications est soumis à notre Politique de confidentialité. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge que l'une des dispositions des présentes Conditions est nulle et non avenue, les autres dispositions des présentes Conditions resteront, quant à elles, de plein effet.  Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaut d'exécution ou de retard d'exécution de toute obligation nous incombant en vertu des présentes Conditions découlant d'un cas de force majeure ou de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle. Vous pouvez annuler toute commande impactée par des circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle (y compris l'absence de livraison) perdurant pendant plus de 30 jours. Pour procéder à une annulation, veuillez nous contacter aux coordonnées mentionnées dans la partie 24. Si vous choisissez d'annuler votre commande, il vous faudra retourner (à vos frais) tous produits déjà reçus ; nous vous rembourserons alors le prix que vous aurez payé, y compris les frais de livraison.

23. Contacts

23.1 Pour toute réclamation ou demande de renseignements ou d'assistance concernant le Site ou la procédure d'achat, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse mentionnée dans la partie « Contacts » du Site. Vous pouvez également contacter Versace au numéro de téléphone indiqué dans la même partie.

 

GIANNI Versace S.r.l.
Siège social : 20124 Milan - Piazza Luigi Einaudi 4 – Italie
REA. Milano 1762567
Code fiscal, Numéro de TVA et n° Registre du Commerce de Milan. Registre des entreprises de Milan 04636090963
Capital social de 81 864 102 € entièrement libéré.

Conformément à l'article 1341, paragraphe 2, et à l'article 1342 du Code civil italien, vous acceptez expressément les clauses suivantes : 19 – Limitation de responsabilité ; 22.4 – Limitation de responsabilité.